Commentaire du rapport du conseil d'analyse economique : fiscalité et redistribution

Pages: 12 (3000 mots) Publié le: 31 janvier 2011
Commentaire d’un article académique :
« Fiscalité et Redistribution, la France dans une perspective internationale » rapport du Conseil d’Analyse Economique dirigé par François Bourguignon











Introduction

Fiscalité, autant que redistribution, envisagés dans la thématique globale de l’Etat providence, sont des mots qui reviennent aujourd’hui de manièreextrêmement récurrente dans le discours politique français, à tel point qu’ils semblent perdre tout sens économique au seul profit d’un argumentaire politique. La force des préjugés et des opinions toutes faites font que le sujet est aujourd’hui monnaie courante dans la société, sans souvent s’ancrer dans un argumentaire solide, c’est pourquoi il est intéressant de poser la question sous un anglescientifique.
Le fait que 45% des revenus passe par les mains de l’Etat qui les répartit de nouveau entre les différents agents économiques doit être mis en perspective : il faut bien distinguer la pression fiscale, qui est l’ensemble des prélèvements et taxations effectués sur les agents, de la redistribution, qui consiste en un transfert de revenu d’une population à une autre. Dans cetteoptique, François Bourguignon écarte de son analyse l’assurance maladie ou la retraite et autres prélèvements appartenant à la logique d’assurance sociale qui sont en soi des « revenus différés », c’est à dire des prélèvements qui seront redistribués au cotisant avec un différentiel de temps et n’ont donc pas d’effets redistributifs substantiels. Toutefois, il est admit que ces mécanismes, incluantsouvent une certaine forme de progressivité, ont des effets redistributifs, sans former le cœur du mécanisme de redistribution. C’est alors dans les transferts avec conditions de ressources (comme le RMI) ou bien les transferts sans contrepartie (allocations, aides) qu’il faut voir le cœur du processus de redistribution des revenus de la partie la plus riche vers la portion la plus pauvre de lapopulation : quelle est l’ampleur du mécanisme ? Quels sont les effets de ces mécanismes sur la répartition du revenu et le niveau de bien être conséquents ? Qu’en est t-il dans les autres pays ? Quelles parties de la population sont touchées par ces transferts et dans quelles proportions ? : C’est à ces questions que ce rapport tente de répondre.
Le Conseil d’Analyse Economique est une institutiond’expertise économique au service du premier ministre ayant vocation à fournir les données économiques nécessaires à la mise en place de politiques publiques efficaces. François Bourguignon, l’auteur de ce rapport rendu en 1998, est directeur de recherche à l’Ecole des Hautes Etudes.
Nous verrons dans une première partie le tableau que dresse l’auteur quant au système actuel deredistribution en France tant en étudiant les mécanismes en place qu’en analysant ses effets sur les revenus, avant de se pencher sur l’analyse de l’efficacité du système. Plutôt que de séparer bilan/résumé et analyse critique, nous lierons les deux exercices dans chaque partie du devoir.







1. La redistribution dans un Etat providence : la France

2.1 Qu’est ce quela redistribution ?
François Bourguignon identifie clairement quatre types de redistributions. Un mécanisme de redistribution immédiate, un agent contribue pour alimenter les transferts sociaux: retraite, assurance maladie, chômage etc. sa contribution étant la condition pour bénéficier de ces prestations dans le futur; c’est le principe d’assurance sociale ; et un mécanisme de prélèvement desrevenus par l’Etat en vue d’une redistribution directe et sans contrepartie : c’est le principe d’  assistance sociale. En outre, un certain nombre de services procurés par l’Etat de manière universelle incluent une redistribution. L’éducation par exemple est administrée publiquement de la même manière pour tous les élèves, pourtant la contribution à son financement n’est pas partagée de...
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