Commentaire d’un article académique : « Fiscalité et Redistribution, la France dans une perspective internationale » rapport du Conseil d’Analyse Economique dirigé par François Bourguignon

Introduction Fiscalité, autant que redistribution, envisagés dans la thématique globale de l’Etat providence, sont des mots qui reviennent aujourd’hui de manière extrêmement récurrente dans le discours politique français, à tel point qu’ils semblent perdre tout sens économique au seul profit d’un argumentaire politique. La force des préjugés et des opinions toutes faites font que le sujet est aujourd’hui monnaie courante dans la société, sans souvent s’ancrer dans un argumentaire solide, c’est pourquoi il est intéressant de poser la question sous un angle scientifique. Le fait que 45% des revenus passe par les mains de l’Etat qui les répartit de nouveau entre les différents agents économiques doit être mis en perspective : il faut bien distinguer la pression fiscale, qui est l’ensemble des prélèvements et taxations effectués sur les agents, de la redistribution, qui consiste en un transfert de revenu d’une population à une autre. Dans cette optique, François Bourguignon écarte de son analyse l’assurance maladie ou la retraite et autres prélèvements appartenant à la logique d’assurance sociale qui sont en soi des « revenus différés », c’est à dire des prélèvements qui seront redistribués au cotisant avec un différentiel de temps et n’ont donc pas d’effets redistributifs substantiels. Toutefois, il est admit que ces mécanismes, incluant souvent une certaine forme de progressivité, ont des effets redistributifs, sans former le cœur du mécanisme de redistribution. C’est alors dans les transferts avec conditions de ressources (comme le RMI) ou bien les transferts sans contrepartie (allocations, aides) qu’il faut voir le cœur du processus de redistribution des revenus de la partie la plus riche vers la portion la plus pauvre de la