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Commentaire du texte « les cours constitutionnelles », louis favoreu

1581 mots 7 pages
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Sujet : Commentaire du texte « Les Cours Constitutionnelles », Louis FAVOREU, p. 40-41

Ce texte est un texte de Louis FAVOREU, extrait des « Cours Constitutionnelles » paru en 1996. Né le 5 septembre 1936 à Lucq-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), décédé le 1er septembre 2004 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Louis FAVOREU était professeur de droit constitutionnel. Il a notamment enseigné à la faculté de droit d'Aix-en-Provence, dont il a été doyen. Il a également été président de l'Université d'Aix-Marseille III. Spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel il a souvent été consulté sur les questions relatives à cet organisme, tant en France qu'à l'étranger. Il a été vice-président de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine après la guerre civile. Il est le fondateur de la Revue française de droit constitutionnel. Dans cet ouvrage, l’auteur développe et expose les différents types de Cours Constitutionnelles, de la Cour Constitutionnelle autrichienne à la Cour d’Arbitrage belge, en passant par le Conseil Constitutionnel français, la Cour Constitutionnelle fédérale allemande ou encore le Tribunal Constitutionnel espagnol.
Dans cet extrait, FAVOREU expose le modèle européen de justice constitutionnelle. Qui dit modèle européen suppose qu'il existe un autre modèle de justice constitutionnelle. En effet ce modèle européen s’oppose au modèle américain. Ces deux systèmes diffèrent sur certains points notamment en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité des lois créé en 1803 en marge de la Constitution, ce contrôle étant la fonction principale des Cours Constitutionnelles. En effet, par exemple, le modèle américain veut que ce contrôle soit un contrôle par voie d’exception alors que le modèle européen se veut être un contrôle par voie d’action. De plus, la décision du contrôle de constitutionnalité s’applique inter partes selon le modèle américain alors que selon le modèle européen, la décision s’applique erga omnes. Enfin, ce contrôle selon le

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