Sénèque écrit "La loyauté est le bien le plus sacré du cœur humain." ( Lettres à Lucilius, LXXXIII). Ce principe, consacré par la jurisprudence, ayant vocation à s'appliquer au procès pénal continue à susciter le débat. La chambre criminelle de la cour de cassation s'est de nouveau penchée sur son domaine d'application par deux arrêts du 7 février 2007 et 27 janvier 2010. Dans la première espèce, les autorités américaines informent la police judiciaire française qu'un ressortissant français s'est connecté durant la nuit sur un site pornographique infantile, crée et exploité de manière légale par les service de police new-yorkais. Cette information a donné suite à une enquête préliminaire, à l'ouverture d'une information judiciaire, puis à une perquisition chez l'individu qui se retrouve mis en examen pour détention et diffusion d'images pornographiques de mineurs. L'individu forme une requête en annulation aux motifs que la procédure française est fondé sur un stratagème des autorités américaines qui l'ont conduit à commettre cette infraction.
Dans la deuxième espèce, un salarié était en procédure de licenciement avec son employeur qui dirigeait une entreprise de travaux. Ce salarié, décide alors de dénoncer à la gendarmerie son ancien employeur afin de trouver vengeance. Il dénonce que son employeur avait détourné des fonds sociaux pour effectuer des travaux personnels. Le salarié, encore dans l'entreprise, avait accès aux documents prouvant ses avances et les remis à la gendarmerie.

Dans la première espèce, la demande fut rejetée par la Cour d'Appel aux motifs que " La justice française est incompétente pour connaitre d'une prétendue nullité de la procédure américaine" et au motif que " les investigations des autorités américaines constituent de simples renseignements régulièrement transmis aux autorités judiciaires françaises" et enfin que " rien dans la procédure montre que Cyril X ait été déterminé par quiconque à commettre ces faits". L'individu