Commentaire guillain-barré
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22 janvier 2009 Par un arrêt en date du 22 janvier 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt sur la détermination du lien de causalité entre un vaccin contre l'hépatite B et l'apparition du syndrome de Guillain-Barré. En mai 1997, une patiente a reçu successivement trois injonctions d'un vaccin contre l'hépatite B. A la suite de ces injonctions, la patiente a ressenti des troubles qui ont conduit à un diagnostic de la sclérose en plaque. Elle assigne alors le fabriquant du vaccin en réparation. Le 23 mars 2007, la cour d'appel de Versailles déboute la patiente de sa demande en jugeant notamment que plusieurs facteurs pouvaient être à l'origine de la maladie et les rapports d'expertise concluaient à une absence de lien de causalité entre les injections et le syndrome contracté. La patiente forme alors un pourvoi en cassation et reproche aux juges du fond de n'avoir pas donné de base légale à leur décision en ne cherchant pas d'une part déterminer si l'absence d'antécédents et la concordance entre la vaccination et sa pathologie constituaient des présomptions de nature à établir le lien de causalité et d'autre part de n'avoir pas déduit de l'absence de certitude scientifique sur la défectuosité du vaccin une présomption de défaut. Le problème de droit qui se pose alors est le suivant : Quelles sont les présomptions qui peuvent être appréciées comme des preuves pour établir un lien de causalité ? Le pourvoi est rejeté par la Cour de cassation au motif que les juges du fond avaient souverainement apprécié la valeur et la portée des éléments de preuve qui leur étaient soumis et avaient valablement estimé que la patiente n'avait pas rapporté la preuve de l'imputable de la maladie à l'injection reçue, en l'absence de présomptions graves, précises et concordantes. Dans cette décision, la Cour de cassation confirme la décision des juges du fond : elle reconnaît qu'il pourrait y avoir des présomptions graves précises et