commentaire histoire loi constitutionnel sous petain non promulgé

2263 mots 10 pages
TD N°5
HISTOIRE

L’ex Premier ministre, Lionel Jospin, déclarait au sujet du régime de Vichy dans un discours du 21 octobre 1997 : « L'administration, des administrateurs, l'État français même,oui. N'oublions pas, face à ceux qui prétendent qu'il y aurait un absolu vide juridique, que,dans notre droit français actuel, subsistent encore des dispositions réglementaires qui viennent de Vichy, ce qui prouve que, malheureusement, il y a une forme de continuité. ».Cette déclaration s’inscrit dans le perpétuel débat contemporain de la légalité du régime de Vichy et de son projet de constitution. Ce document est le préambule du projet de Constitution du maréchal Pétain du 30 janvier 1944 qui a été rédigé en vertu de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, néanmoins de projet n'a jamais été promulgué,celui ci est composé de 12 articles avec des sujet bien différent tels que les libertés individuelles ou bien les droits et les devoirs des citoyens mais ils ont tous pour seul objectif d'organiser le bon fonctionnement de l’État. Philippe Pétain, communément appelé le maréchal Pétain, né le 24 avril 1856 et mort le 23 juillet 1951,est un militaire,diplomate,homme politique et homme d'état Français.Pétain est généralement présenté comme le « vainqueur de la bataille de Verdun » et, avec Georges Clemenceau, comme l'artisan du redressement du moral des troupes après les mutineries de 1917. Rappelé au gouvernement le 17 mai 1940 après le début de l'invasion allemande, il s'oppose à la poursuite d'une guerre qu'il considère comme perdue et dont il impute bientôt la responsabilité au régime républicain. Dans le contexte historique de ce document,il est légitime de parler du projet de constitution du maréchal Pétain tout en évoquant la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui a été rédige en vertu de celle-ci. Le régime de Vichy, de son vrai nom « le gouvernement de l’état français », est le régime mis en place en France, pendant la seconde guerre

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