La responsabilité politique du gouvernement

La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement, à l'initiative du celui-ci ou de l'Assemblée Nationale est un procédé classique du régime parlementaire, il en est même au centre. Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l'éxécutif qui est bicéphale et du législatif qui est bicaméral, ils ont chacun des moyens d'actions réciproques, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. Autrement dit, la responsabilité politique s'applique au gouvernement, celui-ci étant composé du Premier ministre et des ministres. Concretement, la responsabilité politique, c'est la facultée dont dispose une assemblée de forcer un ministre, le gouvernement ou le chef d'etat à démissioner, ce même en l'abscence de cause. Elle entraine donc la perte du pouvoir politique. En France, le chef d'Etat est politiquement irresponsable, sauf éventuellement devant les élécteurs c'est pourquoi on ne va pas en parler. Ces mécanismes ont été rationalisés en 1958, afin de rompre avec l'instabilité ministérielle antérieure; sous la troisième Républiqsue, le fait que les deux chambres peuvent dissoudre va poser de réels problèmes, à la fin on aura a un pouvoir déséquilibré en faveur du Parlement, et sous la quatrième, bien que l'on avait tenté déjà une rationalisation du parlementarisme, l'éxécutif n'avait pas beaucoup de pouvoir et ne pouvait contrebalancer l'assemblée qui était préeminante. L'intérêt du sujet est de voir l'évolution de cette responsabilité politique qui gouverne nos institutions actuelles. En quoi consiste la responsabilité politique du gouvernement sous la cinquième République? sous la 5ème, on distingue une responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, mais en période de fait majoritaire une nouvelle responsabilité politique du gouvernement apparait, devant le Président de la République.

I. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement (Sénat et