Commentaire les amis des tuileries
2705 mots
11 pages
BELLIN Guillaume.Groupe A.
Droit Administratif des Biens.
Commentaire d'arrêt.
Arrêt Conseil d'Etat, 22 janvier 2007,
Association Les Amis des Tuileries.
Si l'on en croît Saint Thomas d'Aquin, pour qui « le temps est à Dieu, la Terre est aux hommes », la propriété privée est nécessairement « supérieure » à la gestion public d'un bien. Pourtant, force est de constater que depuis plusieurs décennies, la personne publique tends à valoriser son patrimoine et que, domaine publique compris, l'utilisation de ses biens est désormais réglementée avec justesse.
L'arrêt qui nous intéresse aujourd'hui a été rendu par le Conseil d'Etat, en date du 22 janvier 2007 ; intitulé Association Les Amis des Tuileries, cet arrêt concerne le recours exercé par ladite association contre un arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication fixant les règles générales « s'imposant à l'établissement public du Musée du Louvre, compétent pour délivrer des autorisations d'occupation temporaire du Jardin des Tuileries ». Plus concrètement, l'association a pu exercer un recours pour excès de pouvoir contre l'ensemble de l'arrêté ministériel (qui ne saurait aboutir) ainsi qu'un recours en annulation contre une disposition spécifique de cet arrêté : le 2° de l'article 5 (concernant en l'espèce la tenue de fêtes foraines).
Cet arrêt Association Les Amis des Tuileries présente pour le moins deux intérêts : celui de présenter les conditions de conformité d'une utilisation annexe d'une dépendance du domaine public avec l'affectation du bien, et celui de rappeler l'application des critères obligatoires auxquels doit répondre une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (occupation privative en l'espèce). Au fond, ces deux aspects correspondent aux deux problèmes de droits posés au Conseil d'Etat. En effet, le Conseil devait dans un premier temps se prononcer sur la question de savoir si une utilisation annexe du domaine public était ou non conforme à l'affectation