Commentaire loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le général de Gaulle est promulguée. Elle fut adoptée par référendum. C’est la naissance de la Vème République.
Le texte que nous allons étudier est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui permet le passage de la IVème à la Vème République. Le but de cette loi est de réformer les modalités de révision de la Constitution de 1946 contenues dans l’article 90. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet au Général De Gaulle de rédiger une nouvelle Constitution dont la promulgation est censée mettre fin à un contexte institutionnel et politique très instable.
En effet, dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée par le référendum du
13 octobre 1946, il y a une volonté de mettre en place une république démocratique et sociale et un régime parlementaire rationnalisé. Ceci se soldera par un échec car pendant la IVème République on assiste à la grande poursuite de l’intérêt général et à un grand appétit des partis pour leur intérêt général. En ce qui concerne les institutions, les mécanismes permettant la mise en œuvre d’un parlementarisme rationnalisé mis en place par la Constitution du 27 octobre 1946 n’ont pas permis d’éviter les multiples changements de Gouvernement. On aura assisté à 21 gouvernements différents en 12 ans, chaque gouvernement étant resté en place en moyenne 6 mois.
D’un point de vue politique, au gouvernement de coalition institué en 1947 qui permettait aux partis politiques très forts mais peu nombreux de se partager le pouvoir ont succédé de multiples mésententes entre les forces politiques en présence et ceci aussi bien du point de vue de la politique intérieure que de la politique extérieure.
Ainsi en 1958, les dirigeants en place doivent gérer la «crise algérienne», qui a vu le jour en
1954 avec les accidents de Sétif. Durant le printemps 1958, des Présidents du conseil se sont succédé, certains n’osant même pas demander