REPUBLIQUE DU CAMEROUN -----------------

PAIX – TRAVAIL – PATRIE ----------------

PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS A APPORTER A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2012

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(EXPOSE DE MOTIFS)

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Le projet de loi de finances pour l’exercice 2012 en ses dispositions fiscales, s’inscrit dans un cadre stratégique défini principalement dans deux documents de référence de la politique de développement du Cameroun. Il se propose d’apporter des réponses à un contexte socio-économique précis. Au plan stratégique, le présent projet découle fondamentalement des options de politique économique et sociale retenues dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi, à savoir l’exigence de création de richesses et d’emplois afin d’assurer une bonne redistribution des fruits de la croissance. De même, il traduit en mesures concrètes les orientations générales de la politique budgétaire prescrites par le Président de la République dans sa circulaire N°001/CAB/PR du 13 septembre 2011 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2012. Enfin, le projet tient compte du contexte actuel marqué par une conjoncture nationale et internationale de reprise économique d'une part, et des exigences liées à la réalisation des grands projets structurants en cours d'autre part. Dans cette perspective, les propositions de modifications à apporter à la législation fiscale en vigueur ont été faites autour des grands axes de la politique fiscale actuelle (cette dernière n’étant elle-même que la déclinaison des choix de politique économique et sociale définis par le Président de la République). Il s’agit notamment : de la simplification des procédures et du renforcement du climat des affaires ; de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales ; de l’élargissement de l’assiette fiscale et de la sécurisation des recettes ; de l’encadrement du secteur informel et de la simplification des