Commentaire ordonnance de montils les tours

1647 mots 7 pages
L’extrait proposé est l’article 125 de l’ordonnance de Montils Lez Tours, rédigée originellement en 1454 sous l’impulsion du roi Charles VII. Cet article est tiré d’un livre bien plus tardif : le Recueil général des anciennes lois françaises d’Isambert de 1825. L’article est un texte normatif au projet ambitieux: c’est une loi officielle qui constitue un premier pas vers la codification.
Ses effets immédiats eurent peu d’impact ; En effet, elle se destine aux sujets du royaume français et à leurs représentants et tend à bouleverser les pratiques juridiques du Moyen Age, période historiquement attribuée à l’oralité coutumière. Alors qu’au XIIIe et XIVe siècle le roi tente de reconstruire son autorité, territoriale et politique, le développement trop anarchique des coutumes commence à poser problème, elles sont de plus en plus difficiles à appliquer.
En effet, jusqu’au milieu du XVe siècle, les coutumes sont le reflet d’une diversité politique due à la féodalité, mais aussi sociologique car, dans une même seigneurie, tous les individus ne sont pas soumis au même droit. Le droit coutumier étant un droit oral, il est difficile d’interpréter son contenu et difficile de prouver son existence : c’est donc une mosaïque sans cohérence qui se construit au fil du temps.
Même si au milieu du XVe siècle beaucoup de coutumes se trouvaient déjà fixées, il ne s’agissait que de rédactions privées, on ne pouvait donc pas les invoquer en justice pour prouver l’existence d’un droit ; ainsi les juristes et les rois vont s’appliquer à rédiger les coutumes pour en faire un droit efficace, uni, avec des institutions centralisées.
Telle fut l’intention de Charles VII qui se concrétisa avec l’ordonnance de Montils lès Tours, ordonnant que les coutumes du royaume soient mises par écrit. En effet, après sa reconquête du territoire français, fort de ses victoires, il décide de réformer les institutions.
Par ailleurs, ce n’est sans doute pas un hasard si François-

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