Commentaire : ordonnance de montils les tours

1560 mots 7 pages
Ordonnance de montils les tours

L’unification du droit a toujours été un rêve royal français. Première ébauche d’une telle entreprise, l’ordonnance de réformation du bon roi Saint louis prise en 1254. Deux siècles plus tard, Charles VII innove : il veut codifier les coutumes, à travers l’ordonnance de Montils-lès-tours en 14554 ; qui pour faire face à la mauvaise connaissance des coutumes « préconise » leur mise par écrit. Ambitieux programme que le roi tardera à faire accepter et qui sera réaffirmé maintes fois par la suite (Ordonnances d’Amboise et de Villers-Cotterêts). Louis XI renouvelle cette ordonnance en 1481. Charles VIII ordonne une troisième fois la rédaction après les Etats Généraux de Tours. Louis XII renouvelle l'ordonnance au XVIème siècle. Le droit privé est principalement régi par la coutume, le roi va chercher à le stabiliser sinon à le rationaliser, Charles VII va, dans un souci d’efficacité, tenter de combattre les effets néfastes des coutumes et de leur multiplicité. En l’espèce, l’ordonnance de Montils-lès-tours, dans son article 125 définit la codification et la mise à l’écrit des coutumes comme l’un des moyens pour fluidifier le droit et le rendre sensiblement plus efficace. La coutume est source de droit, mais la coutume a certaines caractéristiques : celles-ci posent des problèmes pour connaître avec certitude la règle de droit. L’article 125 vient régler le problème des coutumes en les codifiant et traduit l’interventionnisme de la monarchie dans l’élaboration de l’ordonnancement juridique du royaume. Des motifs particuliers justifient le recours à une telle codification (I), ce qui semble mener à une réappropriation du droit par la monarchie (II)

I) Les motifs qui justifient une telle ordonnance

Sur le plan local, la multiplicité et la contradiction des coutumes étaient sources de difficulté (A), ce qui a incité le roi à améliorer la situation en les codifiant (B).

A) Des problèmes locaux récurrents….

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