COMMENTAIRE P2NAL S2ANCE 9 ELEMENTS

Pages: 5 (1209 mots) Publié le: 16 février 2015
I ) Le caractère imprévisible de la contrainte afin de déclarer l'irresponsabilité pénale
A) Les cas et les conditions de la contrainte pour déclarer l'irresponsabilité pénale
B) L'exigence d'une contrainte imprévisible subordonnée à la non anticipation du malaise et à l'absence de faute antérieure
II ) L'irresponsabilité pénale également subordonnée au caractère irrésistible de la contrainteA) L'exigence d'une contrainte irrésistible laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond
B) Une solution justifiée et qui restreint le champ d'application de l'art 122-2 c. pen.
L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 15 novembre 2005 est relatif à la contrainte. Le conducteur d'un véhicule a été pris de malaise alors qu'il roulait sur l'autoroute. Bien que safemme tenta d'immobiliser le véhicule à l'aide du frein à main, il a pénétré à vive allure sur une aire de repos et a percuté plusieurs voitures. Quatre personnes trouvèrent la mort tandis que le conducteur en réchappa. Il fut cité devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicides involontaires, mise en danger d'autrui et défaut de maîtrise.

[...] En effet, on peut supposer que si leconducteur s’était retrouvé tout seul, sur une autoroute déserte et aurait tuer quatre personnes en arrivant sur l’aire de repos, alors il aurait pu avoir des difficultés à établir une contrainte imprévisible et irrésistible . [...]


[...] pen prévoit que la contrainte doit être irrésistible. Dans un arrêt de principe du 8 février 1936, appelé affaire Rozoff, la cour de cassation a déclaré quel’offre en preuve ainsi formulée ne tendait par à établir que le prévenu avait été dans l’impossibilité abosolue de quitter le territoire français Ainsi la contrainte doit exercer une impossibilité absolue d’action. De plus, la jurisprudence exige que la contrainte ait été imprévisible, c’est à dire qu’elle ne doit pas avoir été précédée d’une faute. [...]


[...] L’arrêt de la chambre criminelle dela Cour de Cassation rendu le 15 novembre 2005 est relatif à la contrainte. Le conducteur d’un véhicule a été pris de malaise alors qu’il roulait sur l’autoroute. Bien que sa femme tenta d’immobiliser le véhicule à l’aide du frein à main, il a pénétré à vive allure sur une aire de repos et a percuté plusieurs voitures. Quatre personnes trouvèrent la mort tandis que le conduteur en réchappa. Il futcité devant le tribunal correctionnel sous la prévention d’homicides involontaires, mise en danger d’autrui et défaut de maîtrise. [...]


[...] Mais la cour de cassation a laissé la constation des faits à l’appréciation souveraine des juges du fonds qui ont réalisé une appréciation in concreto de la contraite, tel qui l’avait déjà fait dans un arrêt du 6 février 1997 où le cour de cassation adéclaré que la contrainte morale doit être appréciée compte tenu notamment de l’âge et de la condition physique ou intellectuelle de la personne sur laquelle elle s’exerce Ainsi, la cour de cassation suit cette appréciation de la contrainte en se référant à un homme en bonne santé Or cet homme en bonne santé a été victime d’un malaise, et cet homme n’a pas été comparé à un modèle type d’un conducteur.Les juges ont donc apprécier concrètement la situation. Une solution justifiée et qui restreint le champ d’application de l’art 122-2 c. [...]









Une contrainte physique interne fortuite
L'absence de faute préalable du mis en cause
L'imprévisibilité du malaise
Une situation qui doit s'imposer au mis en cause et son interprétation
L'irrésistibilité de l'accident
L'appréciation « in concreto» de l'accident par les juges du fond
Il existe des cas d’irresponsabilité pénale, et notamment l’inconscient ou encore l’individu qui agit sous la contrainte, ce qui est le cas en l’espèce.
A la suite du malaise de son mari, sa femme qui était passagère a réussi à arrêter le véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence, ceci étant confirmé par plusieurs témoins. Mais une crispation du pied de...
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