COMMENTAIRE P2NAL S2ANCE 9 ELEMENTS

Pages: 4 (1209 mots) Publié le: 16 février 2015
I ) Le caractère imprévisible de la contrainte afin de déclarer l'irresponsabilité pénale
A) Les cas et les conditions de la contrainte pour déclarer l'irresponsabilité pénale
B) L'exigence d'unecontrainte imprévisible subordonnée à la non anticipation du malaise et à l'absence de faute antérieure
II ) L'irresponsabilité pénale également subordonnée au caractère irrésistible de la contrainteA) L'exigence d'une contrainte irrésistible laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond
B) Une solution justifiée et qui restreint le champ d'application de l'art 122-2 c. pen.
L'arrêt de lachambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 15 novembre 2005 est relatif à la contrainte. Le conducteur d'un véhicule a été pris de malaise alors qu'il roulait sur l'autoroute. Bien que safemme tenta d'immobiliser le véhicule à l'aide du frein à main, il a pénétré à vive allure sur une aire de repos et a percuté plusieurs voitures. Quatre personnes trouvèrent la mort tandis que leconducteur en réchappa. Il fut cité devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicides involontaires, mise en danger d'autrui et défaut de maîtrise.

[...] En effet, on peut supposer que si leconducteur s’était retrouvé tout seul, sur une autoroute déserte et aurait tuer quatre personnes en arrivant sur l’aire de repos, alors il aurait pu avoir des difficultés à établir une contrainteimprévisible et irrésistible . [...]


[...] pen prévoit que la contrainte doit être irrésistible. Dans un arrêt de principe du 8 février 1936, appelé affaire Rozoff, la cour de cassation a déclaré quel’offre en preuve ainsi formulée ne tendait par à établir que le prévenu avait été dans l’impossibilité abosolue de quitter le territoire français Ainsi la contrainte doit exercer une impossibilité absolued’action. De plus, la jurisprudence exige que la contrainte ait été imprévisible, c’est à dire qu’elle ne doit pas avoir été précédée d’une faute. [...]


[...] L’arrêt de la chambre criminelle...
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