Commentaire Perruche

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« Combien vaut la vie en terme de réparation ? », cette citation de Cohen illustre bien la situation de l'arrêt d'assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 7 novembre 2000 relatif au préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé. Mme Perruche, la requérante, enceinte au moment des faits, présentait des symptômes d'une rubéole, son médecin décida donc de procéder à des tests afin de vérifier si cela pouvait provoquer un éventuel impact sur la santé de l'enfant. Celle-ci avant même d'avoir les résultats, avait manifesté son intention de recourir à une interruption thérapeutique de grossesse en cas de résultat positif. Suite aux tests le médecin informe Mme Perruche que son enfant n'encourrait aucun risque lié a la rubéole. Cependant, il c'est avéré qu'après la naissance de l'enfant, celui-ci était lourdement handicapé et que par conséquent une erreur de diagnostique avait été commise par le médecin et le laboratoire suite à tests effectué. La mère débute alors une procédure visant à engager la responsabilité du médecin et du laboratoire au nom de l'enfant ainsi qu'en son nom. Le 13 janvier 1992, le tribunal d'Évry reconnaît qu'une faute à été commise et ordonne le versement d'indemnités. Dans un arrêt du 17 décembre 1993, la Cour d'appel de Paris saisie suite une première décision de la Cour de Cassation qui avait cassé un précédent jugement de la Cour d'appel d'Orléans confirme l'existence d'une faute et estime que le préjudice des parents doit être réparé mais conteste le préjudice pour l'enfant. Les parents forment un pourvoi en cassation. Un enfant handicapé peut-il mettre en cause la responsabilité du médecin qui a commis une faute dans la surveillance de la grossesse de sa mère, la privant de la possibilité de recourir à l'interruption thérapeutique de grossesse ? Dans sa décision du 17 novembre 2000, la Cour de cassation décide de casser à nouveau le décision de la Cour d'Appel de Paris. Elle appuie sa décision, sur le fait que « les

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