La Constitution
«Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen à l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois». C'est en effet ce que prononce notre ancien chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy dans son discours du 1er mars 2010, à l'occasion de l'entrée en vigueur de la Question Prioritaire de Constitutionnalité et de l'introduction de l'article 61-1 de la Constitution. En France il aura fallut attendre longtemps, pour que le contrôle de constitutionnalité apparaisse, puisque longtemps l’Etat à fonctionné avec le principe de primauté des lois. Ce n’est qu’avec la Constitution de la Vème République en date de 1958, qu’apparut le contrôle de constitutionnalité, déférent alors au Conseil constitutionnel un contrôle à priori des lois. Un contrôle destiné à assurer la conformité des lois ainsi que des décrets à la Constitution.
Le texte que nous avons ici, est un extrait du rapport rédigé par Hugues Portelli sénateur, et partisan du Parti de droite de l’UMP. Au travers de celui-ci, il expose l’application de l’article nouveau 61-1 de la Constitution en rapport direct avec l’application du mécanisme nouveau qu’est la QPC. C’est au travers de rapport qu’il expose le principe de la QPC, ses objectifs et son mécanisme.
Après avoir lu ce texte, on peut s’interroger sur le principe, et le fonctionnement de cette question?
Nous étudierons donc dans un premier temps, l’évolution qu’à connu la contrôle de constitutionnalité sous la Vème République, puis dans un second temps nous envisagerons, les mécanismes de la QPC.

I- L’évolution du contrôle de Constitutionnalité.
A- Le contrôle à priori de la constitutionnalité.
Paragraphe 1er.
Jusqu’à la loi organique du 10 mai 2009, le contrôle devait intervenir à priori (c’est à dire avant que la loi soit promulgué). Une fois que la loi est promulguée, elle était pleinement efficace, alors même qu’elle n’était pas conforme à la constitution. Le seul tempérament à cela résidait dans le fait