Commentaire sur la décision du conseil constitutionnel sur la liberté d'association

Pages: 4 (817 mots) Publié le: 19 octobre 2010
Introduction:
Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel n'a cessé de renforcer son autorité. La décision du 16 juin 1971 ne fait que confirmer ce renforcement, car cette décision estimportante dans le domaine du droit constitutionnel et public. La décision liberté d'association est une des plus grandes décision du Conseil constitutionnel. On peut définir la liberté d'associationcomme étant le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association. Les associations sont placées sous le régime de la loi de 1901, elles peuvent se former librement sans contrôlede l'administration.
Le 11 juin 1971, le gouvernement adopta un projet de la loi dans le but de compléter les dispositions de la loi sur la liberté d'association datant du 1er juillet 1901. Ce projetde loi prévoyait le contrôle à priori, par l'autorité judiciaire de certaine associations, c'est-à-dire de contrôler la conformité de leur état face à la loi.

Plan:
I) Une extension des normes deréférence du contrôle de constitutionnalité
A) L'affirmation de la valeur constitutionnelle du Préambule de 1958
B) L'émergence du bloc de constitutionnalité
II) Un approfondissement ducontrôle de constitutionnalité
A) Un conseil constitutionnel initialement conçu comme organe régulateur de compétence
B) Un conseil constitutionnel désormais considéré comme garant etprotecteur des droits fondamentaux

pb: La décision du conseil constitutionnel a-t-elle une valeur constitutionnelle?

I) L'expression "bloc de constitutionnalité" est l'œuvre du doyen Louis Favoreuafin de démontrer l'élargissement des normes à valeur constitutionnelle du Préambule de la constitution (A), nous conduit à définir le contenu limité de se bloc de constitutionnalité (B).

A) Eneffet, après le 16 juillet 1971, certains acteurs continuaient à dénier toute valeur juridique à la Déclaration de 1789 sur le fondement qu'elle a une connotation philosophique. Pourtant, une décision du...
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