Commentaire sur la ddhc
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norman.dadon@gmail.comCOMMENTAIRE DE LA DDHC
Jean Sylvain BAILLY, président de l'assemblé national constituante du 17 Juin 1789 proclame : " la DDHC avait un grand nombres de partisans et quelques adversaires; tous avait raison et elle était a la fois nécessaire et dangereuse."
Le concept même de droit de l'homme, au droit fondamentale peut se comprendre comme le produit d'un courant philosophique qui agissait en réaction avec le passé (ancien régime). Le point le plus fort de cette réaction fût la révolution française de 1789 qui vit pour la première fois consacrés les droits de l'homme en France par un régime démocratique suite à l'abolition des privilèges lors de la nuit du 4 aout.
Il s'agit d'un texte juridique fondateur, pour former un nouvel ordre juridique. Certains ont considérés qu'au fond elle était dénué de valeur positif. Cette opinion est contestable car dès 1789, la DDHC consacre des droits individuels qui vont être intégrés dans d'autres textes de droits positifs, & droits qui vont avoir une porté positif. La DDHC ne se borne pas a poser des droits mais elle fixe des orientations constitutionnelles auxquels les constituant vont se conformer pour élaborer la constitution de 1791. La question a été tranché par la décision du Conseil Constitutionnel en 71.
La DDHC se compose d'un préambule & de 17 articles.
Les auteurs de la DDHC, c'est l'Assemblé National constituante institué par les députés des Etats généraux, qui siège officiellement a compté de 89 d'abord à Versailles puis à Paris jusqu'au 30 septembre 1791. Outre l'oeuvre constitutionnelle de la constituante, cette assemblée a mis en place un certain nombre de réformes touchant à l'égalité civile & l'abolition des privilèges (nuit du 4 aout), à la liberté religieuse & d'opinion, au culte & au clergé avec la nationalisation des biens du clergé et la constitution civile du clergé. Mais aussi la dualité des ordres de juridictions, des réformes touchant à la réorganisation de