Dissertation : La société européenne

La société européenne apparaît de prime abord comme une notion qui a eu du mal à se mettre en place. En effet, les échecs quant à la création d’une société européenne ont été tellement nombreux qu’elle a été appelée « Le serpent de mer communautaire ».
Tout d’abord, le qualificatif « européenne » renvoie à la fois à tout ce qui est issu du droit communautaire et du droit de l'Union Européenne. Ensuite, il apparaît que la société soit clairement définie par l'art 1832 du Code civil qui dispose que « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager leur bénéficie ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. » De plus l’article ajoute ensuite « qu’elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne et que les associés s'engagent à contribuer aux pertes. »
La société européenne est une société pouvant exercer ses activités dans tous les Etats de l’Union Européenne sous une forme juridique régie par le droit communautaire et commune aux différents Etats.
Ainsi quand elle apparaît sur le territoire français, la société européenne est régie par le droit français. De plus, la société européenne se caractérise par le fait qu’elle puisse transférer son siège social dans un autre Etat membre de l’Union européenne sans avoir à se dissoudre dans l’Etat de départ et se reconstituer dans l’Etat d’arrivée avec tous les frais et les conséquences fiscales inhérents à cette opération.
La société européenne est une société de capitaux par actions dont le capital minimum est de 120 000 euros. Elle apparaît alors comme une forme commerciale de société par actions, rattachée à l'ordre juridique communautaire et susceptible d'être domiciliée dans n’importe quel des États membres de l’Europe.
Cette société, appelée aussi societas europaea, peut être constituée de