Commentaire sur le contrat de prêt

Pages: 18 (4437 mots) Publié le: 15 mars 2011
Séance 1 : Le contrat de prêt

Commentaire d’arrêts groupés

Si le droit romain suivi par le code civil avait opté pour la qualification de contrat réel concernant le contrat de prêt, cette prise de position n’a pas été sans faire de difficulté provoquant ainsi controverses doctrinales et revirements jurisprudentiels.
Ainsi les quatre arrêts auxquels nous sommes confrontés concernent cette« saga » jurisprudentielle qui a longtemps oscillé entre la qualification de contrat réel ou de contrat consensuel à propos du contrat de prêt de consommation.
Si le 1er arrêt du 20 juillet 1981 vient admettre clairement que le contrat de prêt est un contrat réel « qui ne se réalise que par la remise de la chose prêtée à l’emprunteur lui-même ou à un tiers qui la reçoit et la détient pour lecompte de l’emprunteur », cette position n’a pas été sans susciter de vives critiques.
Ainsi, un premier infléchissement se fit sentir dans un arrêt du 27 mai 1998 dans lequel la cour de cassation admis que « les prêts régis par les articles L.312-7 et suivants du code de la consommation n’ont pas la nature de contrat réel ». La cour de cassation vient par la suite dans son arrêt du 28 mars 2000étendre cette solution innovante à tous les prêts consentis par un professionnel du crédit. Dans son arrêt du 7 mars 2006 elle vient ensuite procéder à un recadrage puisqu’elle vient préciser dans cet arrêt que « le prêt qui n’est pas consenti par un établissement de crédit est un contrat réel qui suppose la remise de la chose ».
Ainsi à travers ces différents arrêts on perçoit aisément laquestion à laquelle la cour de cassation a été maintes fois confrontée à savoir : Quelle est la nature juridique du contrat de prêt de consommation ?
C’est suite à ces arrêts que la cour de cassation a opté pour une nature juridique « hybride » qui varie selon les parties en cause. En effet, la cour de cassation aboutit à une solution des plus étranges considérant les prêts de consommation consentispar des professionnels du crédit comme des contrats consensuels et les prêts non consentis par des établissements de crédit comme des contrats réels.
Il convient donc de voir dans un premier temps, le contrat de prêt de consommation, un contrat à la nature juridique faisant difficulté (I) et dans un second temps, le contrat de prêt de consommation, un contrat à la nature juridique changeantesuivant la qualité des parties (II).

I- Le contrat de prêt de consommation, un contrat à la nature juridique discutée par la doctrine et par la jurisprudence

Traditionnellement le prêt de consommation était considéré comme un contrat réel. Cette nature juridique controversée (A) a conduit la cour de cassation à un premier infléchissement en 1998 (B).
A) Le contrat de prêt de consommation, uncontrat réel controversé

Si la nature du contrat de prêt selon le code civil fait l’objet de critiques (1°), la cour de cassation semble persister dans cette voie (2°).

1° La nature du contrat de prêt selon le code civil, cible de vives critiques doctrinales
Le code civil distingue selon qu’il s’agit du prêt à usage ou du prêt de consommation.
Selon l’article 1875 du code civil « Leprêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi » tandis que selon l’article 1892 « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge par cette dernière de lui enrendre autant de même espèce et qualité ».
On peut constater à l’aune de ces deux définitions que le code civil accorde une importance telle à la remise de la chose qu’il en fait un élément de formation du contrat, plaçant ainsi le contrat de prêt dans la catégorie des contrats réels. Ainsi plongeant ses racines dans le droit romain, la notion de contrat réel à été maintenue par les rédacteurs...
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