Commentaire sur l'évolution d'interprétation de l'article 121-2 alinéa 1 du nouveau code pénal |

L'article 121-2 du nouveau code pénal peut être considéré comme un article inattendu en droit pénal français. En effet, cet article est une innovation du nouveau code pénal de 1994 puisqu'il met en place la possible responsabilité pénale des personnes morales, ce qui était loin d'être considéré comme acceptable auparavant.
Depuis toujours, en France, la tradition luttait contre l'idée même de ce principe, et il était essentiellement reconnu la responsabilité des personnes physiques. En 1810, avec l'ancien code pénal, on reconnaissait « que seules les personnes physiques pouvaient être déclarées responsables pénalement ». Le code pénal de 1810 était donc très stricte sur ce point puisqu'il excluait la possible responsabilité des personnes morales. Cependant, le droit du Moyen-Age lui prévoyait la possibilité de condamner des groupements tels que des communautés religieuses, communes, villages. Ces groupements, ou plus précisément, des communautés, sont des personnes morales. Le droit du Moyen-Age reconnaissait donc, dans une certaine mesure évidement, la responsabilité pénale des personnes morales.
Plus tard, après 1810, au moment du triomphe de la philosophie individualiste, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 janvier 1929 a affirmé que « toute peine était personnelle sauf exceptions prévues par la loi ». La Cour de Cassation réaffirme donc que la responsabilité pénale ne peut pas être encourue par des personnes morales sauf pour les représentants des groupements.
Le nouveau code pénal en 1994 est apparu comme une rupture avec l'ancien code pénal puisqu'il consacre la responsabilité pénale des personnes morales à l'article 121-2.
L'interprétation de l'article 121-2 a posé quelques problèmes, et notamment l'interprétation de son alinéa 1. Effectivement, l'alinéa 1 de l'article 121-2 du code pénal, dispose que « les personnes morales, à l'exclusion de