Commentaire - toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution

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L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens datant du 26 aout 1789, déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Le respect des principes de garantie de droits et de séparation des pouvoirs sont les bases de l’existence d’une Constitution. Cet article universel impose donc à tous les mêmes principes qui permettent d’établir une constitution, des principes pour la protection des droits fondamentaux des Hommes.
Cet article et cette déclaration furent rédigés dans la période révolutionnaire. Les révolutionnaires souhaitaient modifier le régime de la France, l’organisation et l’application du pouvoir, et ainsi instaurer une nouvelle Constitution qui recenserait toutes ces nouvelles règles.
En quoi la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont nécessaire pour qu’un Etat puisse être doté d’une constitution obéissant à la définition à vocation universelle de 1789? Nous verrons dans une première partieque la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont essentielles à l’existence d’une Constitution. Ensuite, dans une seconde partie, nous verrons que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, untexte dit universel, n’est pas toujours appliqué.

I. La garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont essentielles à l’existence d’une Constitution

Le premier principe essentiel à une bonne Constitution est la garantie des droits.
La Constitution, placée au sommet de l’ordre juridique et a pour but la souveraineté des hommes disposant de droits naturels. Pour que tous acceptent et respectent la Constitution, il faut que leurs droits fondamentaux soient garantis. Ainsi, toute Constitution intervenant dans un contexte d’absence de garantie de droits pour l’homme ne peut pas se prétendre être légitime et ne peut donc pas être valable. Ce principe de garantie de droits définie l’établissement d’un Etat

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