Commentaire arret Lemaistre Bonavoglia .pdf Valentina Bonavoglia N. Matricola 918310 Cours “Introduction Historique au Droit Français”
Corso di Laurea a ciclo unico in Giurisprudenza A.S 2020/2021
Commentaire Arrêt Lemaistre, Parlement de Paris, 28 juin 1593 Le texte à commenter est l’arrêt avec lequel les Cours assemblées du Parlement de Paris se prononcent, le 28 juin 1593, vis-à-vis de la crise successorale qui suit l’assassinat du roi Henri III. Sous …afficher plus de contenu…

le duc de Mayenne”, qui est un noble de la maison de Guise et lieutenant de la Couronne à la tête d’un gouvernement insurrectionnel organisé dans la capitale par la Ligue, le parti des catholiques qui a pour but la défense de la religion catholique dans le cadre des guerres de Religion.
Dans la seconde moitié du XVI siècle en fait la France est accablée par la rupture de l'unité de la foi causée par l’essor des idéaux de la Reforme de Luther qui aboutit à une véritable guerre civile. Cette situation bloque le processus successorale d’Henri III, qui meurt assassiné en 1589. Le 19 juillet 1588 le roi avait promulgué, poussé par la Ligue, l'édit d’union, qui établissait officiellement la règle d'après laquelle le roi devait être de religion …afficher plus de contenu…

C’est le corps mystique de la royauté française que le Parlement veut garder en prenant cet arrêt. On ne soutien pas un parti ou l’autre, mais seulement le corpus essentiel du fonctionnement de la monarchie, qui repose sur les lois fondamentales, à détriment de tout changement politique.
De plus, ces prérogatives sont exercées dans la conviction qu’elles conduisent au “soulagement du peuple”: le
Parlement ne se pose seulement comme garant de la constitution coutumière mais aussi comme unique organe, pleinement politique, qui peut faire sortir le royaume avec tous ses sujets de la situation de nécessité qui frappe la
France entière.
En conclusion, nous pouvons affirmer que cet arrêt marque un tournant dans l’affirmation du rôle du Parlement