Phrase d’accroche : Souvent, il est apparu que des patients furent atteints de troubles physiques en raison de failles, parfois graves, de la médecine qui avait vocation à les soigner. Dans de telles situations, vu sous un angle juridique, le domaine des responsabilités, départagées par la preuve d‘un lien causal, va s’avérer d’une grande délicatesse.
Faits : Les 16, 19 et 24 mars 1998, Johann X, âgé de 6 ans, a reçu, sur prescription de M. Y, médecin, trois injections d’un vaccin ORL « Stallergènes MRV ». Au jour de la dernière injection (le 24 mars), il est atteint d’une affection neurologique sévère évoluant vers une dégradation intellectuelle, qui s’est stabilisée en 2001. Les parents de l’enfant victime ont alors sollicité en référé un collège d’experts et recherché la responsabilité du laboratoire Stallergènes et du médecin M. Y.
Procédure : l’arrêt ne mentionne pas le jugement de première instance, mais les parents ont été déboutés par la Cour d’appel de Versailles le 10 janvier 1998. Ils forment un pourvoi en cassation.
Thèse du demandeur : Les demandeurs au pourvoi souhaitent ainsi que soit établie la responsabilité du laboratoire ayant conçu le vaccin et du médecin qui les a prescrit, afin que soit réparé le préjudice corporel subi par leur enfant.
Thèse du défendeur :
Solutions des juridictions : La cour d’appel a rejeté la thèse des demandeurs au motif qu’ils n’ont pas apporté de preuve d’un lien de causalité direct entre l’injection vaccinale et le déclenchement du trouble neurologique. La Cour de cassation a cassé cette décision des juges du fond en estimant qu’il n’était pas nécessaire d’apporter une preuve certaine alors que le lien de causalité peut être établi par des présomptions, « pourvu qu’elles soient graves, précises et concordantes », selon l’article 1353 du code civil.
Problème de droit : Peut-on établir un lien de causalité entre la pathologie de la victime et la triple injection du vaccin ORL en l’absence de preuve ?
Portée :