COMMENTAIRE DE L'ARRET DE LA CJUE DU 7 OCTOBRE 2010, AFFAIRES C 53-09 ET C 55-09

Jacques Sternberg, romancier, essayiste et pamphlétaire d'origine belge déclara: « La déclaration d'impôt peut passer pour le contraire de la déclaration d'amour: on en dit le moins possible». Force est de constater que cette affirmation illustre assurément la pensée globale de la population soumise à l'impôt, quel qu'il soit. En effet, l'impôt, qu'il soit sur le revenu, sur les sociétés, ou encore sur la valeur ajoutée, soulève des débats divers et variés au sein de l'opinion publique, certains tendant à le considérer comme juste car ayant pour but de financer des services d'intérêt général, et d'autres l'estimant oppresseur et souvent surévalué, cherchant par tout moyen d'y échapper, ou du moins de le réduire. Cependant, si le sujet de l'impôt demeure enclin à faire l'objet de controverses, il n'en reste pas moins l'une des sources principales du budget de l'Etat, et reste donc l'un des seuls moyens à rendre l'économie d'un pays viable. Parmi les divers impôts, nous pouvons trouver les impôts réels ou personnels, selon lesquels l'administration module ou non l'impôt selon la situation apparente du contribuable, les impôts directs ou indirects, qui sont le fait pour le payeur de l'impôt de payer lui-même l'impôt s'il est le contribuable effectif, ou de répercuter le montant de l'impôt sur un tiers, généralement un client, ou encore les impôts proportionnels qui sont ceux dont le taux ne varie pas quelle que soit l’étendue de la matière imposable, les impôts progressifs, dont le taux croît avec la valeur de l'assiette, puis enfin les impôts régressifs qui possèdent un taux décroissant avec l'assiette.
Nous nous intéresserons ici particulièrement à la taxe sur la valeur ajoutée, qui est un impôt indirect sur la consommation institué en France par une loi du 10 avril 1954: le but de la TVA est de ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que