Commentaire d’arrêt : Droit civil , LES NULLITÉS DU MARIAGE :

La décision de justice qui nous est présentée est un arrêt de la Prémière chambre civile (audience publique ) de la cour de cassation, en date du 13 decembre 2005 . Elle aborde le thème de la nullité du mariage . En l’espèce , les époux concernés , se sont maries le 11 decembre 1995 . Le soir de son mariage la conjointe apprend que son mari a commis un adultère . Son mari entretenait une liaison avec une autre femme , elle aussi déja unis par un lien matrimonial .
A partir de cela,elle intente une action en nullité du mariage sur le fondement de l’article 180 al 2 du cc ; à l'encontre de son mari ; devant une jurisdiction de premier degrès .

L'arrêt commenté nous indique que le tribunal de prémière instance ne fait pas suite à sa demande , elle la déboute . Cette décision fait alors l'objet d'un appel qui, par un arrêt du 20 Decembre 2001, confirme le jugement du tribunal de 1ère instance .

L'arrêt d'appel est alors frappé d'un pourvoi en cassation formé par l'appelante selon le moyen :

que la cour d’appel n’as pas pris en consideration les convictions religieuses très ancrées de la demanderesse et de son milieu social , sans non plus rechercher a savoir si cette liaison adulterine cache a celle ci , n’avais pu caractérisé une erreur déterminante du consentement de celle ci . (; ce qui aurais changer la volonté de son consentement et qui par ailleur constiturait pour elle , une erreur sur les qualities essentielles de son mari . )

qu’il n’auras pas non plus été rechercher , de savoir si le comportement n’était pas objectivement incompatible avec l’infidelité due au lien matrimonial et sur les qualities essentielles , sur la foi des qu’elles l’épouse avait donné son concentement .

Les questions de droit posée à la Prémière chambre civile de la Cour de cassation sont les suivantes:
-es ce que l’adultère constitut une erreur sur les qualities essentielles de la