Chapitre 4. La rationalisation du parlementarisme sous la Cinquième République.

Le Parlement est chargé de représenter à la fois les citoyens, la Nation (au sens d’une entité abstraite, collective), mais il peut aussi ( cas dans les Etats fédéraux, comme en Allemagne) représenter les territoires. Dans ce cas, il est composé de deux chambres (il est bicaméral): une appelée la chambre basse élue au SUD si régime démocratique (en France, c‘est l‘AN), et une seconde appelé la chambre Haute, car désignée selon d’autres modalités que le SUD (en France le Sénat qui représente aussi le territoire mais dans un Etat fédéral autre que la France, cette chambre devrait représenter à égalité tous les territoires qui composent la fédération).

Ce Parlement bicaméral a historiquement deux fonctions: partout en Europe et aux EU, elles ce sont progressivement étendue et clairement séparées dans le même temps:

- l’élaboration et le vote de la loi. C’est une fonction qui est en régression dans toutes les démocraties occidentales, car le Parlement s’est progressivement dessaisi de cette fonction au profit de l’exécutif . 80/90% des lois aujourd’hui sont d’origine gouvernementale.

- la fonction de contrôle du gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser dans un régime parlementaire, mais en dehors de ce cas extrême, en ayant la possibilité de poser des questions, d’interpeler le gouvernement sur son action, également de mener des enquêtes sous forme de commissions d’enquêtes parlementaires, et enfin en ayant la possibilité de contrôler l’exécution des lois et plus spécifiquement l’exécution du budget. Cette deuxième fonction n’est pas, contrairement aux apparences, en voie de régression, au contraire c’est surtout cette deuxième fonction qui a été renforcée par la révision constitutionnelle du 23/07/2008.

Section 1. Le statut du Parlement

Ce n’est pas trop sur le statut du Parlement que la Constitution de 1958 apporte une grande innovation. La