L’article 16 du code civil introduit par la loi bioéthique du 29 juillet 1994 dispose que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie ». il figure dans le chapitre II intitulé « du respect des personnes » du titre 1 « des droits civils » du livre premier du code civil « des personnes ». Cet article écrit de manière très brève, énonce une règle de droit importante puisqu’il met en avant le principe de primauté et de dignité qui sont des notions majeures du droit civil protégées par la loi. Nous verrons dans un premier temps que la loi protège les personnes puis dans un second temps d’une manière plus générale qu’elle protège aussi les êtres humains dans leur ensemble. I- La protection des personnes par la loi
Nous verrons dans cette partie les deux notions principales édictées dans l’article 16 : la primauté puis la dignité. A) La primauté : un principe phare du droit civil
D’après l’article 16 du code civil, la loi « assure la primauté de la personne » c'est-à-dire la prééminence, la prépondérance, le pouvoir de faire prévaloir sa décision en cas de conflit. Cet article ne précise cependant pas s’il s’applique à des personnes physiques ou morales. La notion de personne issue du droit romain est un être qui jouit de la personnalité juridique mais il existe dans le monde juridique deux types de personnes : les personnes physiques c'est-à-dire les individus soumis à des règles de droit puis les personnes morales c'est-à-dire des groupements de personnes physiques qui ont une vie propre. L’utilisation de l’expression « être humain » dans la dernière partie de l’article nous permet d’affirmer que celui-ci vise les personnes physiques et non morales, celles-ci n’étant pas considérées comme des êtres humains. D’autre part nous pouvons nous interroger sur la notion de primauté : sur quoi la personne prime-t-elle ? La personne prime sur les