Commentaire d’arrêt rendu par la cour de cassation

Pages: 7 (1718 mots) Publié le: 14 février 2012
Commentaire d’arrêt rendu par la Cour de cassation
le 5 février 2002.

En droit français, la conclusion d’un contrat doit revêtir plusieurs conditions essentielles afin d’être considérée comme valide. Cité dans l’article 1108 du Code civil, ces conditions sont au nombre de quatre, néanmoins ici c'est la seule condition du consentement qui va retenir notre attention. En effet un contrat nepeut être conclu qu’avec l’accord des parties qui s’y engagent. Aussi se consentement doit être exempt de vice, auquel cas la demande en nullité du contrat pourra être acceptée comme le prévoit l’article 1109 du Code civil.
En l’espèce, l’arrêt rendu par la Cour de cassation vient mettre en lumière un des vices du consentement et s’arrête sur le vice de l’erreur.

Dans le cas présent, Mr B. aacquis, dans le cadre d’une vente publique un tableau qui était présenté comme étant l’œuvre de Daniel Spoerri. L’acheteur a alors interjeté appel en revendiquant que l’œuvre qu’il avait acquis n’était pas authentique et que celle ci était une œuvre « fabriquée sous silence ». Il demande alors la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles. la Cour d’appel le déboute de sademande au motif que Daniel Spoerri avait fait reproduire « des tableaux pièges » par des tiers, mais il les avait reconnu comme authentique. La Cour d’appel a donc jugé que le consentement de Mr B. n’a pas été vicié du fait qu’il a acquis une œuvre authentifiée par D. Spoerri.
Mr B. se pourvoi en cassation invoquant la violation de l’article 1110 du code civil et ajoutant que la Cour d’appel n’avaitpas vérifiée si sa conviction avait été erronée lors de la vente.

Ainsi il s’agir de savoir dans quelle mesure une telle erreur peut elle être la source de nullité lorsque l’acheteur acquiert une œuvre non exécutée par l’artiste ?
La Cour de cassation censure la décision rendue par la Cour d’appel. Mais afin de mieux comprendre ce choix, on étudiera dans un premier temps le principe de «l’erreur nullité » qui repose sur la fusion entre l’erreur et le doute (I) puis on expliquera l’acceptation de la nullité de la vente en cas de conviction erronée (II).

I. le principe de « l’erreur- nullité » : une séparation impossible du doute et de l’erreur.

Le droit français a eu beaucoup de difficulté à définir l’erreur mais il a opté pour une conception plus subjective (A). Il faudraalors rappelé que l’erreur peut naître de fausses certitudes (B).

A- la théorie subjective de l’erreur sur la substance : un principe reconnu par la jurisprudence constante.

Bien des difficultés sont apparues à la lecture de l’article 1110 du Code civil. Une explication terminologique devait alors voir le jour. La première fut celle d’une interprétation objective de l’erreur. L’erreur nedevait porter que sur la substance. Ainsi comme le décrivait Pothier il y avait une erreur quand on achetait un chandelier en bronze alors qu’il était en or.

Cependant les choses ont évoluées et cette interprétation a laissé place à une explication plus subjective. En effet, l’erreur sur la substance s’entend aujourd’hui non seulement celle qui porte sur la matière même de la chose mais aussi cequi a trait aux qualités substantielles de celle ci.
En l’espèce, la qualité requise ici qui semble porter à confusion est l’authenticité de l’œuvre d’art vendue. La qualité substantielle doit être entendue comme l’élément qui a poussé l’acheteur a donner son consentement pour l’achat de l’œuvre. Mr B. ici a désiré acquérir cette œuvre d’art peinte par Daniel Spoerri lui même ; c'est cela mêmequi l’a convaincu d’acheter l’œuvre d’art.

Il apparaît alors loque que si cet élément n’était pas présent le tiers n’aurait pas contracté un contrat de vente. Si l’acquéreur n’est pas sûr de l’authenticité de l’œuvre, il ne conclura donc pas de contrat.
Cependant, et comme le rappelle le cas de l’espèce, le doute sur l’attribution réelle de l’œuvre apparait après la vente car la Cour...
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