Commentaire d'arrêt 26 octobre 1956

1156 mots 5 pages
Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle, 24 octobre 1956

"L'auteur principal et le complice sont cousus dans le même sac", cette citation du Doyen Carbonnier laisse entendre que l'auteur principal et le complice suivent le même sort.
Mr Guillemin et Mr Wagner ont ordonné à Mr Lepont de reprendre la route avec son camion alors que celui-ci avait un système d'éclairage défectueux, par conséquent, Mr Lepont,le chauffeur, aurait pu mettre en danger la vie d'autrui.
Guillemin et Wagner sont poursuivis pour complicité dans le délit de blessures par imprudence car ils auraient aidé Mr Lepont par ordres donnés et savaient pertinemment que le système d'éclairage du camion était défectueux.
La Cour d'Appel condamne Guillemin et Wagner à la même peine que l'auteur principal du délit, en tant que complices du délit de blessures par imprudence.
Il convient, en l'espèce, de se demander si la complicité peut être invoquée dans une infraction non intentionnelle d'imprudence commise par l'auteur principal.
En effet, la Cour de Cassation rejette le pouvoir en cassation des complices Guillemin et Wagner, en estimant que les ordres donnés par ces derniers à Mr Lepont, auteur principal de l'infraction. Par conséquent, la Cour de Cassation considère Guillemin et Wagner comme des coauteurs et non plus des complices. Elle estime les peines qui leur sont appliquées sont justifiées puisque les peines des complices sont les mêmes que celles de l'auteur principal.
Il convient donc, dans un premier temps, de réfléchir comment des complices sont devenus coauteurs (I) puis, dans un second temps, nous nous attacherons à la répression du coauteur comme un complice dans le cas d'une infraction non intentionnelle (II).

I / Des complices devenus coauteurs pour la condamnation d'une infraction non intentionnelle

Il convient d'abord de distinguer les notions de coaction et de complicité (A) puis nous verrons que la Cour de Cassation admet que les prévenus sont des coauteurs et

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