Commentaire d'arrêt blanco 8 février 1873

1566 mots 7 pages
Introduction :

L'arrêt du Tribunal des Conflits du 8 Février 1873, Blanco, pose le problème de la détermination du droit applicable à l'administration et notamment du juge compétent pour trancher un litige dans lequel elle est impliquée. De plus, dès le 19e siècle, l'administration relève du juge administratif et d'un droit spécial. C'est d'ailleurs ce qu'a décidé le Tribunal des Conflits dans cet arrêt Blanco. En l'espèce, il s'agit d'Agnès Blanco, âgée de 5 ans, qui avait été renversée et blessée par un wagon, poussé par des employés d'une manufacture de tabac de Bordeaux, et devant subir une amputation de la cuisse. Le père de la fillette a donc saisi le juge judiciaire dans l'intention que l'Etat soit déclaré civilement responsable et dans le but d'obtenir un versement des dommages et intérêts. Le père d'Agnès pensait que la responsabilité de l'Etat devait être régie selon les règles de droit privé alors que les représentant de l'Etat prétendaient que le litige relevé d'un droit spécial à l'administration. C'est à ce moment la que le tribunal des conflits à été saisit et devait trancher le litige. La question était donc de savoir quelle juridiction était amenée a avoir la compétence pour connaître des actions contre l'Etat ? À cette question, le juge des conflits répond que la responsabilité de l'Etat relève d'une part du juge administratif, « n'étant ni générale, ni absolue » et d'autre part qu'elle est régie par des règles spéciales. Il est donc nécessaire de s'intéresser à cette reconnaissance faite au juge administratif du contentieux de la responsabilité de l'Etat (I), où ce dernier doit le résoudre par l'application de règles spéciales distinctes de celles du droit civil (II).

I- La reconnaissance faite au juge administratif en matière de responsabilité de l'Etat.

Il s'agit dans une première sous-partie de préciser le contenu de cette reconnaissance (A) puis dans une seconde sous-partie de s'intéresser aux effets que ce célèbre

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