Commentaire d'arrêt sur arrêt de cassation 7 avril 2006

1812 mots 8 pages
Le 7 avril 2006 la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation tranchant à nouveau la question des effets de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X, et plus précisément d’une mère ayant mis au monde un enfant sous X, sans pour autant privé le géniteur de sa paternité.

Le 13 mars 2000, M.X a reconnu, devant l’officier d’état civil, l’enfant dont était alors enceinte Mme D. Celle-ci a pris la décision d’accoucher de manière anonyme ainsi que de confier, dès le jour de sa naissance, son enfant au service de l’Aide sociale à l’enfance. Le nouveau-né prénommé Benjamin Damien a alors été admis comme pupille de l’Etat à titre provisoire, puis à titre définitif le 17 juillet 2000. Il a été placé, le 28 octobre 2000 au foyer des époux Z. en vue de l’adoption alors que son père biologique, M.X, voulait retrouver son enfant.

Le 26 juin 2000, M.X a saisi le procureur de la République dans le but de retrouver son enfant. L’ayant identifié, le père a alors saisi, le 18 janvier 2001, la cellule d’adoption du Conseil général d’une demande de restitution de son enfant, qu’il avait ultérieurement reconnu. Le conseil de famille s’est exprimé favorablement à cette demande le 26 avril 2001. Le Tribunal de grande instance de Nancy a donc été saisi, d’un côté par les époux Z d’une requête en adoption plénière, et d’un autre côté par M.X d’une demande en restitution de l’enfant. Par deux jugements du 16 mai 2003, le tribunal a tout d’abord rejeté la demande en adoption des époux Z et a ordonné la restitution de Benjamin Damien à M.X au motif qu’il est préférable pour l’intérêt de l’enfant que ce dernier soit élevé par son père naturel. Deux appels ont été interjetés. Un par la famille d’accueil et l’autre par l’association Enfance et familles d’adoption. La Cour d’appel de Nancy, dans deux arrêts du 23 février 2004, a finalement débouté M.X de sa demande en restitution de l’enfant et a fait droit à la demande d’adoption plénière de

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