Commentaire d'arrêt

Pages: 50 (12439 mots) Publié le: 9 mars 2011
J.M. Denquin
Que veut-on dire par « démocratie » ? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
Mon Dieu, madame la duchesse, la démocratie est le nom que nous donnons au peuple toutes les fois que nous avons besoin de lui… Durand [Vice-président du Sénat, futur président de la République], dans L’Habit vert de Robert de Flers et Gaston Arman de Caillavet (1912), Acte I, scène XIID

ans un article récent de La Vie des idées 1, Dominique Rousseau revient sur un thème qu’il a déjà eu l’occasion d’exposer à diverses reprises 2. Selon lui, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont induit une véritable mutation de la démocratie. Le système antérieur à cette évolution, qualifié de « démocratie électorale », cèderait la place à uneconfiguration nouvelle, qu’il nomme « démocratie constitutionnelle ». Le premier mérite de cette analyse est que, prenant acte d’un changement réel sous la continuité apparente des mots, elle ne nie pas l’existence d’un problème. L’auteur met en lumière des mouvements profonds, que la myopie quotidienne d’une certaine doctrine se contente, prudemment parfois, de ne pas voir. Ce faisant Dominique Rousseaus’inscrit dans une tradition vénérable, celle d’Esmein ou plus récemment de Georges Burdeau, qui s’efforçaient de saisir, à l’aide d’instruments juridiques et conceptuels irréductibles à la pure sociologie politique – comme par exemple les distinctions entre gouvernement représentatif et gouvernement semireprésentatif ou entre démocratie gouvernée et démocratie gouvernante - les transformationsdes systèmes politico-juridiques. Le second mérite de l’analyse est sa clarté. L’auteur pose ses thèses sans recourir au flou éclectique et consensuel qui baigne tant d’écrits contemporains. Elles peuvent donc être discutées et fournir une matière à cet exercice si regretté – puisqu’on ne l’évoque jamais que pour déplorer son absence – un « débat d’idées ». Le manque d’idées constitue certes lacause la plus

Le 19 septembre 2008. Voir aussi la réplique de P. Brunet et la réponse de D. Rousseau (9 octobre 2008).
2

1

Voir par exemple D. ROUSSEAU et A. VIALA, Droit constitutionnel, Montchrestien, 2004, p. 237- 242.

Jus Politicum, n°2, 2009. Revue internationale de droit politique. www.juspoliticum.com

Jus Politicum
fréquente de l’absence de débat, mais leur présence ne suffitcependant pas à susciter celui-ci. Il faut encore que des idées s’opposent. C’est pourquoi il peut ne pas sembler inutile d’exprimer un point de vue différent 3. Si l’on comprend bien la pensée de Dominique Rousseau, celle-ci semble pouvoir se résumer en cinq thèses. La première (T 1) pose que « La « démocratie constitutionnelle » se substitue à la « démocratie électorale ». » La deuxième (T 2)pose que « La « démocratie électorale » est démocratique. » La troisième (T 3) pose que « La « démocratie constitutionnelle » est démocratique. » La quatrième (T 4) pose que « La « démocratie constitutionnelle » est plus démocratique que la « démocratie électorale ». » Enfin la cinquième (T 5) pose que « Les adversaires de la théorie [qui nient au moins l’une des thèses précédentes] sont victimesd’un préjugé essentialiste. » Autrement dit, ils érigent arbitrairement la « démocratie électorale » en norme indépassable de la démocratie, alors qu’elle correspond seulement à un moment historique particulier. La cohérence de ces cinq thèses est incontestable. Les propositions 2 et 3 semblent a priori des propositions analytiques – mais l’usage des guillemets dans la formulation qui en est iciproposée vise à réserver la conclusion sur ce point. Une remarque doit cependant être faite d’emblée : peut-on considérer que l’adjectif « démocratique » est pris dans le même sens en T 2 et T 3 d’une part, en T 4 d’autre part ? Une comparaison permettra sans doute d’éclairer l’enjeu de la question. Si l’on dit que « Le régime A est monarchique » puis que « Le régime B est plus monarchique que le...
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