Commentaire d'arrêt

406 mots 2 pages
Commentaire d’arrêt TD6 : Droit Pénal

Introduction
_ Accroche : Cet arrêt est un arrêt du 18 novembre 2008 rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation, il illustre la notion de faute caractérisée.
_ Rappel des faits pertinents : En l’espèce, suite à une fuite de gaz, un immeuble fut détruit partiellement par une explosion causant la mort de 4 personnes et en blessant 22 autres. Renée Y, habitante du 4e étage et Alain B ainsi que Daniel Z, agents de Gaz de France ont fait l’objet d’une instruction pour homicides et blessures involontaires.
_ Procédure : Le tribunal correctionnel devant lequel comparaissent ces trois personnes les relaxe à la suite de son jugement. Le ministère public interjette appel. Dans son arrêt, la Cour d’appel infirme le jugement du tribunal correctionnel aux motifs que Renée Y a commis des fautes d’imprudence et de négligence qui ont causés directement le dommage en ne faisant pas vérifier par un professionnel l’installation de son tuyau et en ne coupant pas l’arrivée de gaz avant son départ. Et aux motifs que Daniel Z et Alain B ont eux aussi commis des fautes caractérisées qui exposaient autrui à un risque d’une particulière gravité qu’ils ne pouvaient pas ignorer en n’accomplissant pas les diligences normales qui leur incombaient. La cour d’appel condamne donc ces trois protagonistes à six mois de prison avec sursis pour homicides et blessures involontaires. La responsabilité pénale des deux agents de GDF et de Mme G. est alors engagée.
Renée Y, Daniel Z et Alain B se pourvoient en cassation. Renée Y selon le moyen que le lien de causalité entre le dommage et les faits reprochés n’est pas certain. Daniel Z et Alain B selon le moyen qu’ils ont bien accomplis les diligences normales.
_ Problème de droit : Dès lors, dans quelles mesures peut-on engager la responsabilité pénale pour une faute caractérisée ?
_ Solution de la Cour de cassation : Dans son arrêt rendu le 18 novembre 2008, la chambre criminelle de la

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