MICHELENA
MC
Droit Administratif

Sujet : Commentaire comparé des arrêts :
« Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux » et « Canal de Craponne » à la lumière des jurisprudences récentes.

L’administration pour plusieurs raisons a parfois besoin d’utiliser les compétences et donc le service d’entreprises privées car elle ne sait pas tout faire. De plus, elle peut aussi faire appel à des services d’ordre public. Ainsi l’administration conclu un certains nombres de contrats que se soit avec des personnes privées ou public. De ce fait il se peut que le contrat subisse des bouleversements économiques, d’ordre financier du fait d’évènements extérieurs au contrat que les parties ne pouvaient pas prévoir lors de la conclusion de celui ci: on appliquera ici dans de telles circonstances la théorie dite de l’imprévision.
C’est une théorie qui prévoit que, dans le cadre de l'exécution d'un contrat administratif, le cocontractant de l'administration doit poursuivre l'exécution du contrat même si survient un événement imprévisible et temporaire qui la rend plus difficile. Il aura droit à une indemnisation partielle du préjudice qui lui est causé. Cette théorie permet ainsi d’assurer la pérennité des contrats en cas de bouleversements temporaire de leur économie.
C’est une théorie qui a été évoquée dans deux arrêts : un arrêt du conseil d’Etat, au niveau du droit administratif: « Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux » le 30 Mars 1916 et dans un arrêt rendu par la cour de cassation donc au niveau du droit civil le 6 Mars 1876 intitulé : « Canal de Craponne ». La vision de ces deux arrêts de la théorie de l’imprévision a parfois été reprise ou modifier par d’autres arrêts plus récents.
Dans l’arrêt « Compagnie d’éclairage de Bordeaux » : Il s’agit d’une compagnie concessionnaire de la ville de Bordeaux pour l’éclairage public qui à l’époque fonctionne au gaz et qui a subit du fait de la guerre une augmentation importante du prix du charbon. Il s’agit d’un contrat