Commentaire d'arret l2 droit

Pages: 4 (905 mots) Publié le: 21 février 2011
Arrêt 28 février 1996
une petite fille de 8 ans s'amuse sous une table en se relevant brusquement et en s'agitant autour de la table elle entre en collision avec le fils des amis chez qui elle etses parents était invité. Le jeune homme mineur transportant une casserole d'eau brulante la fait basculer sur elle sans le vouloir.
Le père de la jeune fille bruler assigne en première instance lejeune mineur et son assureur en responsabilité du fait personnel fondé sur la faute. La cour d'appel le 27 janvier 1994 renvoie la totalité de la faute sur le jeune homme car selon les juges du fonds lecomportement de la jeune fille était prévisible compte tenu de son âge et donc le jeune homme aurait du faire preuve de plus d'attention. Le jeune homme accompagné de ses parents forment un pourvoi encassation, la cour de cassation le 28 février 1996 casse et annule l'arrêt d'appel au motif que la faute ne doit pas être supporter par la seule personne du jeune garçon.
Les atténuations de laresponsabilité du fait personnel peuvent être une faute de la victime.
Arrêt 10 juin 2004
à l'occasion d'un match de Polo un joueur se blesse grièvement en tombant de cheval, cette chute étant provoquépar un autre joueur, les arbitres ne considérant aucune faute de sa part ne le pénalisent pas pour autant.
L'épouse de la victime assigne le joueur ainsi que son assurance en réparation in solidum dupréjudice subi par la victime. La cour d'appel se base sur la qualification pénale des arbitre. Pour soutenir son pourvoi, la victime dénonce le défaut de base légale en estimant que les jugesd'appel ne doivent pas se référer à l'appréciation des arbitres, cette appréciation étant discrétionnaire. La cour de cassation le 10 juin 2004 rejette le pourvoi de la requérante en estimant que les jugesdu fonds peuvent se basé sur le principe des règles du jeux d'un sport en considérant si oui ou non il a commis une faute pouvant engagé sa responsabilité.
La responsabilité du fait personnel dans...
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