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Commentaire d'arret metho

2289 mots 10 pages
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Année universitaire 2012-2013

METHODOLOGIE
Christophe DOUBOVETZKY

Partie 3 : Méthodologie du commentaire d’arrêt
(Cours)

 Présentation de l’exercice du commentaire (rappel)  Méthodologie du commentaire d’arrêt  Essentiel de la méthode

Remarque liminaire : Les fiches méthodologiques présentées ci-après ont la seule ambition d’exposer une méthode juridique, constituant une base de travail commune et minimale. Elles sont donc susceptibles d’être ensuite complétées et modifiées les années suivantes par les enseignants qui ont la responsabilité des cours et des travaux dirigés.

Présentation de l’exercice du commentaire d’arrêt (rappel)
Il s’agit dans cet exercice d’apporter une réflexion organisée sur la décision de justice, après avoir procédé à son analyse. Il est alors nécessaire d’expliquer la décision, et d’en apprécier la portée (présentation de la décision du juge, définition des concepts pertinents, analyse et critique de la décision du juge). L’objectif de cet exercice est de vérifier la compréhension critique du raisonnement du juge.

Méthodologie du commentaire d’arrêt1
Avant d’entreprendre la rédaction même de la dissertation, il faut se livrer à un travail préparatoire au brouillon pour comprendre toutes les possibilités offertes par le sujet et éviter les oublis, les hors sujets... Seront donc présentées ici d’une part la méthodologie de cette préparation liminaire et d’autres par la méthodologie de la rédaction de la dissertation à proprement parler.

I. Travail préparatoire (sur l’arrêt puis au brouillon)
A) La lecture de l’arrêt
La lecture précise de l’arrêt est importante pour sa compréhension. Aussi, il ne faut pas hésiter à lire l’arrêt plusieurs fois afin de bien s’en imprégner et de déterminer sa structure (cf. annexe 1). Une attention particulière doit être portée à l’identification de la juridiction ayant rendu la décision de justice et à la date de celle-ci. Remarque : Toutes les décisions de justice ont une

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