Commentaire d'arret mixte du 9 juillet 2004

1659 mots 7 pages
Commentaire d'arrêt chambre mixte 9 juillet 2004

Une vente d'immeuble est annulé pour dol des vendeurs, le bien est alors restituer, les vendeurs sont obliger à réparer le préjudice subit par les époux X (acquéreur). Par la suite Les vendeurs demandent le paiement d'une indemnité d'occupation pour la période de 65 mois pendant laquelle les époux x ont logé dans l'immeuble sans être propriétaire.
La première chambre civil rejette la demande. Les consort Y se voient accepter leur demande dans la troisième chambre civile. Finalement cette décision est cassé, car seule la partie de bonne foi peut demander la condamnation de la partie fautive à réparer le préjudice subi,c'est à dire l'annulation pour dol. La question posé à la cour de cassation est le devoir de L’acheteur de bonne foi d’un bien immobilier consiste-il,en raison de l’occupation qu’il en a fait et de l’avantage qu’il en a tiré entre la date de la vente et celle de son annulation, a verser au vendeur des indemnités ?
La cour de cassation énonce «la partie de bonne foi au contrat de vente annulé peut seule demander la condamnation de la partie fautive à réparer le préjudice qu'elle a subi en raison de la conclusion du contrat annulé ». La bonne foi joue une rôle important dans l'exécution du contrat, en effet cette notion est remise en cause(I);elle n'est pas la seule valeur permettant l'équité entre les parties . En effet lors de l'annulation d'un contrat, les parties doivent se retrouver dans leurs situations initiale ( II). l'action en nullité remise en letat des partie , les modalité de remise en etat . La partie de bonne foi peut se prevaloir, de l'aneantissement de prevaloir.
Seule la partie de bonne foi peut pretendre etre indmniser et de toucher les fruits du contrat .
Le fondemendet quasi delictuelle cette reparation trouvera a s'exercer .
La mise en oeuvre . De la remise en l'etat des partie en scindant des pures domaine . Retroactive de l'annulation de pure des contrat

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