Commentaire d'arret "our body"

Pages: 6 (1387 mots) Publié le: 23 février 2011
Arrêt n° 764 du 16 septembre 2010 (09-67.456) - Cour de cassation - Première chambre civile

La loi du 13 décembre 2009 énonce que « si le droit subjectif au respect s’éteint avec la mort, le devoir de respect est donc, quant à lui, un devoir perpétuel ». Selon la loi, alors, nous devons le respect à tous, même après leur mort. C’est le thème de l’arrêt de la première chambre civile de laCour de cassation, du 16 septembre 2010. Une société, à vocation culturelle, avait organisé une exposition de cadavres humains « plastinés » , pour partie disséqués afin de montrer «  le fonctionnement des muscles selon l’effort physique fourni ». Deux associations, estimant que ces cadavres, provenant de Chine, étaient parvenus aux organisateurs de façon malhonnête et sans leur consentement. C’estpour cela qu’ils intentèrent une action en justice. Cette action fut accueillie, par la suite par la cour d’appel de Paris qui rejeta la demande avec un arrêt du 30 avril 2009, confirmant l’interdiction de cette exposition. La société exposante, estimant les juges mal-fondés, se pourvut en cassation. Elle prétend, en effet, que les juges des faits ont formé un référé alors qu’il n’y avait pas detrouble manifestement illicite que, de plus, ils n’ont pas cherché à savoir si les cadavres étaient traités dignement, comme le préconise la loi, mais ont seulement cherchés à savoir d’où ils venaient et s’ils avaient donnés leur consentement. Enfin, ils estiment que leur exposition avaient un base pédagogique, tout comme l’exposition d’une momie dans un musée.
Il s’agit donc pour la Cour decassation de savoir où se situe la limite de la liberté d’expression. Peut-on librement exposer des cadavres en se justifiant par la liberté d’expression? Autrement dit, la dimension pédagogique d’une chose justifie-t-elle la méconnaissance du respect du corps humain?
La Cour de cassation rejette le pourvoi aux motifs que l’article 16-1-1 alinéa 2 du Code civil reconnait le respect du corpshumaine et ce même après sa mort, et que l’exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaissait ce respect. La cour d’appel s’est donc bien fondée en interdisant une telle exposition.
Cet arrêt nous montre à quel point notre droit, bien qu’à première vue, très claire et précis, peut prêter à confusion et à débat, d’autant plus quand il s’agit de sujets sensibles tels que la mort et le respectdu corps humain après celle-ci. Nous verrons que même si ce rejet parait bien fondé car le respect du corps humain après la mort est bien réel dans notre droit (I), il apparait qu’il peut aussi être discutable sur certains points (II).

I. Le respect de la dignité humaine, même après la mort: une réalité juridique

Le respect de la dignité humaine est une notion récente (A) mais trèsfacilement suivie par les juridictions (B)

A. Une législation récente

La notion de dignité humaine est une notion qui n’est pas récente puisqu’elle provient d’une vision chrétienne de l’homme (Dieu créa l’homme à son image) et plus récemment, les jusnaturalistes l’utilisaient. Cependant, on peut remarquer que les lois bioéthiques régissant le respect du corps humain après la mort sont, tout demême, très récentes. En effet, les lois bioéthiques relatives à ce sujet datent de 2008, avant il n’existait pas réellement de lois protégeant le corps humain après la mort. Cela s’explique, peut-être d’une part car la personnalité juridique de l’homme commence avec sa naissance et se termine avec la mort, donc comment sanctionner une atteinte faite à quelque-chose considéré, ni plus ni moins commeun objet? C’est pour cela que les lois du 19 décembre 2008 règlent ce « trou » législatif avec, entre autres, l’article 16-1-1 du Code civil qui énonce que  « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence »....
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