Commentaire d'arrêt 22 avril 2011
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Commentaire d’arrêt cour de cassation 22 avril 2011. « Le remplacement d'une personne peut prendre des formes très variées ; il s'agit de tenir la place de quelqu'un, de le suppléer. Il n'implique pas nécessairement, une embauche ». Cette citation de Jean Pélissier s’intéresse au problème récurrent de l’absence prolongée d’un salarié en raison d’arrêt maladie. En effet, de nombreuses entreprises se trouvent désorganiser par l’absence prolongée d’un salarié. Cette situation de faits a posé de nombreux problèmes jurisprudentiels notamment en raison de l’article L1132-1 du code du travail qui prohibe le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé. En effet, est apparu la difficulté qu’est celle de concilier les intérêts économiques de l’entreprise avec le désir de sauvegarder l’emploi des salariés. C’est de cette difficulté dont il est question dans notre arrêt de la cour de cassation en date du 22 avril 2011. En l’espèce, dans cet arrêt, une salariée a été engagée le 1er mai 1983 en qualité de gardienne à temps complet par un syndicat de copropriétaire à Paris. Par lettre du 19 novembre 2003, le syndicat de la copropriété lui a signifié son licenciement pour le motif suivant : “maladie prolongée rendant nécessaire votre remplacement définitif pour assurer un fonctionnement normal du service de gardiennage”. De ce fait, le 11 mars 2004, la salariée licenciée a saisi le conseil des prud’hommes de Paris d’une demande d’annulation de son licenciement. Par un jugement du 7 janvier 2005, le conseil des prud’hommes a accueilli sa demande. De ce fait, le syndicat des copropriétaires interjette appel devant la cour d’appel de Paris qui infirme le jugement du conseil des prud’hommes. La salariée licenciée forme donc un pourvoi devant la chambre sociale de la cour de cassation qui casse la décision de la cour d’appel de Paris par un arrêt en date du 18 octobre 2007. De ce fait, l’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris, autrement composée. La