Commentaire d’arrêt : 1ère civ 3 mai 2000 « arrêt Baldus »

La relation entre l’offre et la demande est souvent favorable soit a l’acheteur : ainsi si l’offre est grande, l’acheteur est en position de force tandis que quand celle-ci est faible, le vendeur peut imposer ses conditions.
Dans ce contexte, le consommateur est bien souvent obligé de souscrire des contrats d’adhésion, contrats pour lesquels aucune négociation est envisageable et où le cocontractant est en position de force. Afin de protéger les consommateurs contre l’avidité de certains agents économiques et contre leur position dominante, le droit français a su s’adapter et rééquilibrer la relation entre les contractants. Des associations de consommateurs ont dans cette même intention pris une position importante dans la société afin de ne pas laisser les consommateurs floués par les grosses structures économiques beaucoup plus au fait des lois via leurs juristes et grâce a leurs importants moyens financiers.

Dans cet arrêt, un vendeur a mis en vente aux enchères publiques en l’année 1986 : 50 photographies au prix de 1000Fr chacune. En 1989, le vendeur retrouve l’acquéreur et lui vend successivement 35 puis 50 nouvelles photographies toujours au même prix. Le vendeur a appris que les photographies qu’il avait vendues étaient celle d’un photographe renommé et donc celles-ci avaient une importante valeur.
Le vendeur s’est constitué partie civile dans une information pénale du chef d’escroquerie. Une ordonnance de non lieu a été rendue.
Celui-ci a alors assigné l’acheteur en nullité des ventes pour dol, le vendeur souhaite que lui soit versée la somme de 1 915 000Fr ce qui représente la restitution de la valeur réelle des produits vendus en l’année 1989.
La cour d’appel de Versailles dans un arrêt en date du 5 décembre 1997 relève qu’en contractant à nouveau avec le vendeur en 1989 pour des photographies au même prix que celles de 1986, l’acheteur savait pertinemment que le prix de revente était