Commentaire d’arrêt:
L’arrêt soumis à notre réflexion est un arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 19 décembre 2007 traitant la question de l’adoption simple au sein d’un couple non marié.
Mmes Y et X sont un couple pacsé depuis le 28 septembre 2000 et ont une vie commune qui est relativement simple et continue. Par procréation médicalement assisté avec tiers donneur anonyme, Mme Y donne naissance à un enfant prénommé Baptiste le 16 décembre 2003 et donne l’autorisation à son partenaire d’établir une adoption simple.
De ce fait, Mme X présente une requête en adoption simple de l’enfant en sollicitant qu’il porte le nom de Y-X, ceci, en vu d’établir une filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre parents et enfant. Ainsi, par un arrêt Riom, 27 juin 2006, la cour d’appel rejette la demande en adoption simple de Baptiste ainsi que la demande relative au nom. Mme X fait grief à cet arrêt Riom, 27 juin 2006 et forme un pourvoi en cassation. Sur les moyens en sa possession, ici des arrêts du 20 février 2007 et du 13 mars 2007, la cour de cassation refuse d’accepter la demande d’adoption simple présenté par Mme X.
Nourrit par le désir et l’espoir de fonder une famille, Mme Y et X se soutiennent mutuellement afin d’avoir un fils qui sera légalement reconnu par la loi. Mme X reproche donc à l’arrêt Riom, 27 juin 2006 de lui avoir refusé sa demande d’adoption simple de Baptiste. De plus les arrêts suivants : arrêt du 20 février 2007 et arrêt du 13 mars 2007 précisent que si l’une des deux personnes de même sexe unis par un pacte civil de solidarité veut adopter simplement l’enfant de son partenaire, elle doit renoncer à son foyer et à son pacte dès lors que l’article 365 du code civil s’oppose à l’adoption si la famille demeure unie et que par conséquent les parent naturel de l’enfant sera dépouillé de son autorité parentale au profit du seul parent adoptif et ceci sans aucune possibilité de délégation du parent naturel. La cour d’appel en