Commentaire d'arrêt,
Cass. 2e civ. , 2 Juin 2005
Le lien de causalité.

Dans cette arrêt rendu le 2 Juin 2005, la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation vient confirmer la position qu'elle avait adopté après sa première consultation, permettant d'éclaircir la manière de caractériser le lien de causalité en matière de responsabilité civile.

En l'espèce, un éboueur de la ville de Paris au service du ramassage des ordures ménagères à été piqué le 25 mai 1991 par une aiguille de seringue déposée dans un sac-poubelle alors qu’il ramassait les ordures ménagères devant un centre hospitalier. Or, après avoir fait des tests, il apprend qu’il est devenu séropositif.
Il assigne donc devant le TGI, le médecin et son assureur ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (en tant qu’employeur de la gardienne de l’immeuble). L’affaire est portée une première fois devant la juridiction suprême, qui par un arrêt rendu par la 3e chambre civile le 18 décembre 2001, reconnait la responsabilité du médecin, de son assureur et du syndicat.
L’affaire est alors renvoyée devant la cour d’appel de Versailles, le 24 septembre 2003, qui les déclare responsables et les condamne à verser des indemnités à la victime. Ils forment donc un pourvoi devant la Cour de Cassation qui statue le 2 juin 2005, et rejette le pourvoi.

Dans cet arrêt l'accent est mis sur la caractérisation du lien de causalité, plus précisément sur l'une des deux conditions l'aspect certain, l'autre étant l'aspect direct.
Ici se pose la question de la valeur des présomptions et des preuves lorsque la certitude du lien de causalité n'a pu être clairement établie.
En l'espèce, l'arrêt du 2 Juin 2005 rejette le pourvois au motif qu'il existe des présomptions suffisamment graves, précises et concordantes pour imputer la contamination par le virus du VIH à l'accident du travail subit par la victime.

Afin de commenter cet arrêt nous nous intéresserons en premier lieu sur le caractère direct et