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Commentaire d'arrêt comparatif : civ. 1ère , 10 mars 1998 ; civ. 1ère , 21 mars 2000 ;

964 mots 4 pages
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Harry Mardi 8 heures. _ Da__ns l’ordre de leur survenance, les litiges sont les suivants; Dans le premier arrêt de rejet, Mlle Lauthe usager d’un télésiège avait fait une chute de 2,30 m après avoir conformément aux indications de débarquement relevé le garde corps de son siège. Dans le second arrêt de rejet, M. Laffont, s’était fait reversé par son siège lors des opérations d’embarquement, alors qu’il tentait de récupérer son bâton de ski tombé par terre._ _Ces deux décisions ont pour le moins le mérite de montrer la consécration juridique de laclassification des obligations selon leur degré d intensité, c'est-à-dire, la mise en pratique de la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultats. Mais on peut aussi y voir la primauté qui est donné à l’obligation de moyen dans la cadre des accidents de télésiège._ _ En ce__ sens, on peut constater que dans la détermination du type d’obligation (I), la critère du rôle (II) de la victime demeure passible de vives critiques._ La détermination du type d’obligation _Il faut démontrer la prise en compte de la distinction obligation de moyens et obligation de résultat (A) avant d’aborder le rejet de l’obligation de résultat (B)._ A . La prise en compte de la distinction obligation de moyens/Obligation de résultats Dans la pratique, la distinction se situe surtout au niveau de la preuve. Alors que pour l’obligation de moyens, il faut démonter l’existence d’une faute du débiteur lors de la réalisation du dommage, il suffit avec l’obligation de résultatsde constater la non réalisation de l’obligation contractée afin d’engager la responsabilité du débiteur. Dans le domaine des transports et des loisirs dont il est question dans ces arrêts, ce sont des obligations de sécurité qui sont mises en évidence. Elles se déclinent en obligation de sécurité de moyens et en obligation de sécurité de résultats. Plus spécifiquement, dans le domaine des télésièges, la jurisprudence a tendance

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