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Commentaire d'arrêt france nature environnement

5243 mots 21 pages
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Contrairement à ce que d'aucuns pensaient, la loi littoral a encore un avenir et la protection de l'environnement littoral n'est pas abandonnée devant la cupidité des promoteurs. Preuve en est, la publication au Journal Officiel du 30 mars 2004 de 4 décrets, datés du 29 mars 2004, concernant le littoral et le domaine public maritime. Deux de ces décrets étaient attendus... depuis dix-huit ans, puisqu'ils étaient prévus par la loi littoral du 3 janvier 1986. Il s'agit, d'abord, du décret no 2004-311 qui fixe la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme communes littorales en application de l'article 2 de la loi littoral (article L. 321-2 du Code de l'environnement) et celle des estuaires les plus importants au sens de l'article L. 146-4-IV du Code de l'urbanisme ; le Conseil d'Etat, par un arrêt rendu le 28 juillet 2000, Association France Nature Environnement (55) , avait enjoint le Premier ministre de prendre ce décret dans un délai de six mois, sous peine d'une astreinte de 1 000 F par jour de retard... qui courait depuis le 29 janvier 2001. Il s'agit, ensuite, du décret no 2004-309 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières, décret prévu par l'article 26 de la loi littoral ; la publication de ce dernier décret avait été jusqu'alors repoussée du fait surtout de querelles entre experts concernant la valeur des divers procédés scientifiques pouvant être utilisés pour délimiter le domaine public maritime.
Les deux autres décrets sur le littoral publiés au Journal Officiel du 30 mars 2004 remplacent des textes existants. Il s'agit, d'abord, du décret no 2004-310 « relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le Code de l'urbanisme ». Ce texte modifie tout particulièrement l'article R. 146-2 du Code de l'urbanisme tel qu'il émanait du décret no 89-694 du 20 septembre 1989, lequel définissait les «

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    La ville grignote sur littoral, « l’utilisation économe de l’espace » n’est pas respectée non plus. Aujourd’hui, de nombreux littoraux ne respectent pas la loi « littoral » qui favorise la protection des milieux et des ressources françaises. En revanche, des littoraux essayent et veulent appliquer la loi « littoral », comme par exemple la Bretagne qui tant bien que mal veut respecter cette loi. Suite à la protection, nous….

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    Jean-Pierre Claris de Florian est particulièrement connu en tant que fabuliste, ses fables étant unanimement considérées comme les meilleures après celles de Jean de la Fontaine. Le critique Dussault (1769-1824) écrit dans ses Annales littéraires : « Tous ceux qui ont fait des fables depuis La Fontaine ont l’air d’avoir bâti de petites huttes sur le modèle et au pied d’un édifice qui s’élève jusqu’aux cieux ; la hutte de Florian est construite avec plus d’élégance et de solidité que les autres et les domine de plusieurs degrés ». Cent douze fables de Florian ont été publiées de son vivant et douze de manière posthume. Les morales de certains de ses apologues sont encore citées couramment, comme « Pour vivre heureux, vivons cachés » (Le Grillon), « Chacun son métier, les vaches seront bien gardées » (….

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    Pour une anthropologie de l’espace. L’urbanisme, qui est au centre de l’ouvrage étudié, L’urbanisme, utopies et réalités, est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel, recouvrant l'étude du phénomène urbain, l'action d'urbanisation et l'organisation de la ville et de ses territoires. Cette fiche de lecture porte sur les 80 premières pages du livre qui présentent une synthèse claire et ordonnée des différents courants d’idées qui, depuis les débuts de la révolution industrielle, ont pour objet l’urbain. L’auteur y fait une remise en question de l’urbanisme et de notre mode de vie, et soutient une thèse paradoxale : l’urbanisme du XXème siècle n’est pas ce qu’il croit être (une réponse nouvelle à des problèmes nouveaux), mais plutôt une reprise et une répétition de formes logiques inconscientes, nées au IXème siècle, que Françoise Choay nomme « modèles ».….

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    |DI BARTOLOMEO Nathalie, LPR Verrières | | |Discipline : HISTOIRE |Sujet d’étude : Etre ouvrier en France (1830-1975) | | |Problématique générale : En quoi l’intégration des ouvriers dans la République témoigne de nouveaux rapports entre la République et les ouvriers ? | |Niveau et classe : 1ère Bac Pro HR | | | |-….

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    Londres s’est développée à partir des rives de la Tamise et a été la ville la plus peuplée au monde de 1825 à 1925. Actuellement, le Grand Londres est l’une des agglomérations européennes les plus étendues. Cette mégapole mondiale, très tôt confrontée à des problèmes urbains, a toujours innové et espère profiter des Jeux olympiques de 2012 pour accroître sa durabilité. « On peut diviser Londres en deux ensembles. Le premier en est le centre, à la fois tertiaire et résidentiel en rive gauche, développé à l’ouest de la Tour [...] et incarnant les fonctions de commandement [...].….

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  • Littoraux
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    L’espace est très convoité (ex. 40% de la population du territoire Provence Méditerranée vit dans une bande côtière de 800 m et 15% des espaces urbanisés se situent dans une bande de 300m). L’urbanisation est très consommatrice d’espace (résidences secondaires, parkings) et se traduit par des à-coups importants dans le rythme de vie (surfréquenlation, engorgement des routes en haute saison … et désertification en basse saison)….

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  • Angine de poitrine
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