.Droit de la famille.

.Les vices du consentement au mariage.

Sujet =>Commenter l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 13 décembre 2005.

La nullité est une sanction grave, elle vient sanctionner une irrégularité existant au moment du mariage. Elle entraine l'anéantissement rétroactif du mariage. Il est évident que la procédure d’annulation du mariage ne sera lancée que si les manquements constatés sont d’une extrême gravité et touchent directement la validité du mariage. Il faut savoir aussi que toutes les demandes n’aboutissent pas forcément à la nullité du mariage, la décision finale appartient toujours au juge.
Dans le droit français, on retient que l'erreur dans la personne sera retenue comme une cause de nullité du mariage. Celle-ci est prévue à l'article 180 du Code Civil, que la loi du 11 juillet 1975 a amélioré en ajoutant l'erreur sur les qualités essentielles de la personne.
Dans notre arrêt, rendu le 13 décembre 2005, la Cour de Cassation a statué sur un cas spécifique d'erreur sur les qualités essentielles de la personne.
En l'espèce, M.X et Mme.Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Mme.Y a engagé une action en nullité du mariage, sur le fondement de l'article 180, alinéa 2 du Code Civil. En effet, elle soutient qu'elle a découvert le soir de son mariage, que son mari entretenait une liaison avec une femme mariée. Déboutée de sa demande en première instance, Mme.Y a vu la Cour d'Appel de Paris confirmer la décision des juges du fond. Elle a donc formé pourvoi en Cassation.
Nous retiendrons que le texte de fondement, soit l'article 180, alinéa 2 du Code Civil, prévoit que « s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage ».
La Cour de Cassation a dû statuer sur deux questions essentielles et étroitement liées: la dissimulation d'une relation antérieure au mariage peut-elle constituer un motif d'erreur sur les qualités