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Commentaire d'arrêt

658 mots 3 pages
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Commentaire arrêt 688 11 juin 2009 Cours de cassation Première chambre civile Rejet

Les faits

Matériels
Jurisprudence 1986 Obligation de moyens
Opération de Mm Z par M X

Judiciaires
Mm Z assigne M X en responsabilité pour manquement à son obligation de manquement de résultats sur le fondement de l'article 1147 du CC.

Prétentions des partis

Demandeur au pourvoi M X
Défendeur au pouvoir Mm Y
Refuse de verses les dommages et intérêts.
Arguments :
-Obligation de moyen
-Le revirement ne doit pas être rétroactif
-Article 6 de la CEDH, sécurité juridique

Demande des dommages et intérêts pour le préjudice subi
Arguments :
-Obligation de résultat (jurisprudence 1999)
-Rétroactivité d'une jurisprudence nouvelle
-Article 6 de la convention européenne, procès équitable

Problème de droit

Une solution jurisprudentielle nouvelle doit elle s'appliquer à des faits antérieurs mais jugés postérieurement ?

OU

Un revirement de jurisprudence peut il s'appliquer rétroactivement pour un litige commis avant son application dans violé l'article 6 de la CEDH ?

Solution

Mais attendu que ect...

Comprendre la solution
En elle même

Définitions : voir lexique

Synthèse :
Nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée, la jurisprudence a un effet rétroactif dès lors que les partis ne sont pas privées du droit à l'accès au juge.

Rapport avec le temps :

Pour le rapport avec le temps, toujours 3 étapes :
1/Références de l'arrêt 2/ Citer la solution et l'expliquer 3/ Mettre en lien avec l'arrêt commenté

Passé législatif :
-6 paragraphe 1 CEDH
-Art 5 CC article général jurisprudence

Passé jurisprudentiel :
-Civile 1ère 8 juillet 2004
-Com 13 novembre 2007
-Assemblée plénière 2006
-Sociale 10 juillet 2002 Jurisprudence rétroactive

Futur jurisprudentiel :
-arrêt 8 février 2011 chambre sociale, rétroactivité de la jurisprudence art 6 CEDH

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