Les époux C… ont vendu aux enchères publiques un tableau, plus précisément une peinture qui était d’un héritage familial, par le ministère de MM Maurice A…, Philippe A… et René X… . Ce tableau a été, selon eux et selon leur tradition familiale, peint par un certain Nicolas Z… . Mais après expertise de Robert Y… le tableau était en fait peint par l’école des Carrache. Le tableau est alors vendu avec l’assentiment de ses propriétaires le 21 février 1968 pour une somme de 2 200 francs. Puis vient une réunion des Musées Nationaux qui exerce son droit de préemption et le 20 mars 1968 le tableau est attribué au musée du Louvre qui l’expose comme un tableau original de Nicolas Z… .
Les époux C… demandent alors l’annulation de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue sur le fondement de l’article 1110 du Code civil. Le 1er février 1982, la cour d’appel d’Amiens, sur un premier renvoi en cassation précédent l’arrêt, rejette la demande. Un second pourvoi est alors formé par les époux C… . Le 13 décembre 1983, la première chambre civile de la Cour de cassation casse et annule la décision et renvoie les parties devant la Cour d’appel de Versailles.

Premièrement, la Cour d’appel a rejeté la demande des époux C… qui était de demander la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue, car les époux ont « bien eu au moment de la vente, la conviction que le tableau litigieux ne pouvait pas être une œuvre de Nicolas Z… », mais aussi parce que ni l’article de M B… dans la revue du Louvre, ni l’exposition de l’œuvre au Louvre sous le nom de Z… n’impliquent et ne contiennent aucun élément qui prouve l’origine de l’œuvre et qui soit susceptible d’influer sur le consentement des vendeurs s’ils avaient été au courant de l’origine de ce tableau. Deuxièmement, la Cour d’appel indique que malgré la réunion des Musées nationaux, il n’y avait pas de certitude absolue concernant la véritable origine du tableau. La Cour d’appel