Commentaire d'arrêt Baby Loup
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En l’espèce, une salariée de la crèche Baby Loup est licenciée pour « faute grave » en raison de son souhait de porter le voile sur son lieu de travail alors que le règlement de l’établissement l’interdisait. Dénonçant un licenciement abusif, l'ex-employée saisit la justice. Après une première instance, la Cour d'appel de Versailles donne raison à la directrice de la crèche. La salarié se pourvoi en Cassation. La Cour de Cassation devait donc évaluer si l’employeur avait la possibilité d'invoquer le principe de laïcité pour exiger la neutralité vestimentaire de ses salariés.La Cour constate que la crèche ne répond pas aux exigences d’un service public, et que par conséquent le principe de laïcité ne peut s’appliquer, ce dont il se déduit que la clause du règlement intérieur, instaurant une restriction générale et imprécise, ne répond pas aux exigences de l’article L. 1321-3 du code du travail et que le licenciement, prononcé pour un motif discriminatoire, est nul. Les principes classiques applicables à tout les services publics ont pr origine une consécration jurisprudentielle, le juge a essayé de dégager des règles de bases que l’on peut retrouver ds ts les SP. Louis Rolland a tenté de les conceptualiser, d’où les lois du même nom qui comprennent le principe de continuité, d’égalité, et d’adaptation (ou mutabilité), principe qui peuvent connaître des corollaires, notamment le principe d’égalité dt le corollaire est le principe de neutralité et de laïcité.
Le principe de neutralité est l’idée selon laquelle les agents du service public ne doivent pas manifester leurs opinions, qu’elles soient politiques ou religieuses ds le cadre de leur fonction. L’intérêt de l’arrêt est qu’en France cette affaire est devenue emblématique des rapports entre islam et laïcité. De nombreux responsables politiques se sont notamment élevés pour réclamer dans les textes législatifs l'extension de la neutralité dans le secteur public à des sphères privées, notamment dans