Commentaire d'arrêt blanco

Pages: 6 (1382 mots) Publié le: 3 juillet 2014
Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, "qui s’y frotte s’y SPIC !"
BY LES CHEVALIERS DES GRANDS ARRÊTS on MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 • ( 5 )
Le bac d'Eloka en Cote d'ivoire, objet de l'arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 "Société commerciale de l’Ouest africain"
Le bac d’Eloka en Cote d’ivoire, objet de l’arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 "Société commerciale del’Ouest africain"
Alors que le mois dernier nous avions vu, avec l’arrêt Blanco, la naissance du droit administratif autonome, nous allons évoquer aujourd’hui la naissance du service public industriel et commercial (SPIC).

Dans la colonie française de Côte d’Ivoire, le service du wharf de Bassam gérait le bac d’Eloka, situé sur la lagune d’Ebrié. Dans la nuit du 5 au 6 septembre 1920, le bacd’Eloka coula brusquement. Il transportait notamment une automobile appartenant à la Société commerciale de l’Ouest africain (SCOA).

La SCOA, après que l’automobile fut extraite de la lagune, fortement endommagée, assigna la colonie devant le tribunal civil de Grand-Bassam. Le lieutenant-gouverneur de la colonie éleva le conflit afin de déterminer qui, de la juridiction administrative oujudiciaire, était compétente pour trancher le litige. Le Tribunal des conflits rendit alors la décision TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain connu sous le nom d’arrêt « Bac d’Eloka » (Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, n°36).

Par cet arrêt, le Tribunal des Conflits donne naissance, sans le nommer encore, à la notion de SPIC. Si la gestion de droit privé parune personne morale de droit public existe déjà en 1921, celle de service soumis entièrement au droit privé est une création jurisprudentielle. Cette notion connaît aujourd’hui une fortune diverse.

I. L’avant Bac d’Eloka
La notion de SPIC est nouvelle, pourtant la notion de gestion privée par une personne publique est, elle, plus ancienne. Déjà le commissaire du gouvernement David dans sesconclusions sur l’arrêt Blanco avait esquissé la notion mais pour mieux l’écarter. Elle ne sera théorisée qu’en 1899 par Maurice Hauriou. Cependant, elle n’a pas connu la même fortune que les autres notions dégagées par le père de la doctrine de la puissance publique.

Les personnes publiques sont vues, avant l’arrêt Bac d’Eloka, comme ne pouvant agir que par le biais de la puissance publique. Lesservices publics ne sont que les services que la sphère privée ne peut pas offrir. C’est donc une vision restrictive des services publics qui prévaut avant 1921. Les personnes publiques n’ont pas à intervenir dans la sphère économique.

Pourtant, les personnes publiques agissent parfois comme des personnes morales de droit privé, elles rédigent des actes de droit privé. C’est la notion degestion privée. Ainsi l’Etat gère son domaine privé par des actes de droit privé, alors même que le service du Domaine est un service public.

Mais la notion de gestion privée ne recevra sa consécration jurisprudentielle qu’avec l’arrêt CE, 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges (GAJA n°25). Cet arrêt reconnaît pour les personnes publiques la possibilité de contracter sousl’empire du droit privé, comme un particulier.

Néanmoins, la gestion privée est une utilisation du droit privé pour des actes individuels au sein des services qui sont, à l’époque, tous administratifs. L’arrêt Eloka va, lui, créer une distinction.

II. L’arrêt Bac d’Eloka
Le Tribunal des conflits affirme d’abord que le bac d’Eloka n’est pas un ouvrage public. Ainsi quel que soit le type d’activité,si le bac est un ouvrage public, c’est le droit administratif qui s’applique et donc la juridiction administrative qui est compétente.

Ensuite, le Tribunal observe que l’activité du bac se fait contre rémunération. Ainsi, en cas d’activité non rémunérée, le Tribunal n’applique pas le droit privé.

Il ajoute que cette activité s’exerce « dans les mêmes conditions qu’un industriel...
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