Commentaire d'Arrêt du 22 mai 2008

Pages: 5 (1099 mots) Publié le: 24 novembre 2014
Commentaire d'Arrêt du 22 mai 2008 :

Un évènement mérite le nom de cause chaque fois que l'on peut affirmer que sans lui le dommage ne se serait pas produit : "sublata causa , tollitur effectus" , a supposer la cause enlevée , l'effet le serait également .

Le droit de la responsabilité va permettre à la victime de percevoir une indemnisation lorsqu'un dommage lui a été subi . En 1998 ,une loi instaure un régime spécial de responsabilité relatif aux accidentés de la circulation puis elle s'est largement étendue aux produits défectueux et de santé . L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 22 mai 2008 marque un renversement de jurisprudence dans le régime des produits défectueux et de santé , la cours de cassation rompt avec les décisions des Cours d'appeldes arrêts précédents sur la vaccination contre l'hépatite B en s'alignant sur la position du Conseil d'Etat , soit la reconnaissance des présomptions .

En l'espèce, Mr X employé du secteur de la santé ( brancardier) a subi une vaccination obligatoire entre mars 1992 et mai 1993 contre l'hépatite B dans le cadre de son travail . Peu de temps après , il ressent d'importants troubles quiconduisent des professionnels a lui diagnostiqué une scélérose en plaques. Mr X obtient une indemnité de l'Etat en imputant cette maladie a la vaccination et engage par la suite une action en responsabilité civile contre la société Pasteurs vaccins , productrice des vaccins en réparation du péjudice qu'il a subi .
Le 30 mars 2005 , il se voit débouté de sa demande par la cours d'appel d'Angersalors qu'il avait démontré le lien de causalité entre la scélérose en plaque qui constitue le dommage et le vaccin qui est le fait générateur . Il forme ensuite un pourvoi devant la 1ere chambre civile de la Cours de cassation .

L'administration des vaccins contre l'hépatite B est il a l"origine de la scélerose en plaques chez Mr X?

Les juges en concluent que faute d’autre élément pouvant faireprésumer une causalité, la probabilité d’un lien n’est pas suffisante pour retenir la responsabilité du laboratoire pharmaceutique en question . La Cours de cassation n'est pas du même avis et casse la décision de la cours d'appel en retenant l'affirmative et en laissant place aux présomtions .

Il serait intéressant de voir dans une première partie de comprendre en quoi il s'agit d'unecausalité atténuée (I) mais aussi , dans une seconde partie , d'étudier l’évolution jurisprudentielle opérer par la cour de cassation qui a conduit à la réparation fasciltée de la victime (II).

I/ Une causalité atténuée :

A) principe de la démontrastion de la causalité :

En l'espèce , la cours d'appel d'Angers retient que " la preuve scientifique absolue est impossible " . Selon elle, lamaladie n'étant pas connue , le lien de causalité entre la vaccination pratiquée sur Mr X et la maladie de la scélérose en plaques ne peut être considéré comme une " quelconque présomtion" .
Elle a donc débouté Mr X de sa demande en s'appuyant sur l'absence de preuve scientifique qui permettrait un lien de causalité et elle relève que " l'étiologie de la scélérose en plaques " restait inconnue .De plus , La cour d'appel en déduit qu'il n'y a pas de lien de statistique qui pouvait être démontré en l'espèce et qu'il n'y a pas de probalité suffisante entre la maladie dont Mr X a été infecté et la vaccination .

B) atténuation au principe : présomption de la causalité :

La première chambre civile de la cours de cassation rappelle dans cette affaire que certes la responsabilité dufait d’un produit défectueux exige la preuve d'un lien de causalité selon l'article 1382 du Code civil ( "tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé a le réparer") mais que cette preuve peut résulter dans une présomption (article 1353 du Code civil ).
La cours de cassation estime que les juges du fonds n'ont pas recherché si les...
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